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8 octobre 2015

Compte-rendu de l’audience du 5 octobre 2015 avec le Directeur Académique

Cette audience avait pour objet le bilan de rentrée, la consigne syndicale du SNUipp-FSU, la direction d’école, les relations entre l’administration et les enseignants et l’avenir des établissements médicaux-sociaux

Présents pour l’administration : Mr Wuillamier, directeur académique, était accompagné de Mme Beulze, secrétaire générale de la DSDEN et Mme Garcia Gillet, IENA.

Présentes pour le SNUipp-FSU 92 : Charlotte Bœuf et Elisa Raducanu, co-secrétaires départementales

1) Bilan de rentrée

Les effectifs

Informations de la DSDEN : globalement moins d’élèves que ce qui était prévu sur le département (-280 élèves), notamment en élémentaire. Phénomène difficile à expliquer et pas encore de maîtrise, à ce stade de l’année, des conséquences éventuelles sur la carte scolaire.

Remarques du SNUipp : Les effectifs en maternelle restent très chargés dans certains endroits. Nous restons vigilants sur la carte scolaire.

La balance poste-personnel :

Informations de la DSDEN : Alors que le département comptait un surnombre de 38 enseignants qui avaient été affectés sur des postes de brigades provisoires, nous sommes maintenant quasiment à l’équilibre, la plupart de ces collègues ayant été affectés sur des congés parentaux ou maternité. Il n’y aura certainement pas d’embauche de contractuels avant le mois de décembre. Le ministère refuse d’ouvrir la liste complémentaire d’autres académies à l’académie de Versailles mais demande au rectorat de réfléchir sur l’éventualité d’un deuxième concours, comme dans l’académie de Créteil. Les brigades sont tous utilisées, la situation des ZIL varie selon les circonscriptions. La situation est moins tendue que l’an dernier. La rentrée est plus sereine.

Remarques du SNUipp : Nous déplorons qu’il faille avoir recours à des contractuels alors que d’autres départements possèdent des listes complémentaires avec des enseignants qui ont déjà obtenu une partie du concours.

Le mouvement provisoire :

Le mouvement provisoire s’est mieux passé que l’an dernier. Néanmoins, le SNUipp-FSU 92 a fait remarque que cette deuxième phase du mouvement manque de transparence. Nous demandons que les collègues reçoivent des courriers explicatifs lorsque leurs affectations changent en cours d’été et que les délégués du personnel soient destinataires de l’historique des affectations pour pouvoir donner des informations précises. Nous en reparlerons lors du groupe de travail sur la circulaire du mouvement.

Les PES :

Informations de la DSDEN : Ils sont au nombre de 300 (session 2015). Ils complètent le service à 50% des directeurs ou des collègues à temps partiel. Quelques-uns ont été affectés sur des postes entiers puis complétés. Même s’il y a plus de fluidité que les années précédentes entre la DSDEN et l’ESPE, il reste des choses à améliorer. Certaines écoles vont de fait se retrouver pour plusieurs années « berceaux » d’accueil de PES du fait de la difficulté pour l’administration de trouver des supports à 50 % en nombre suffisant.

Remarques du SNUipp : Nous continuons à dénoncer que les stagiaires soient utilisés comme moyen d’enseignement. Néanmoins, les remarques des années précédentes ont été entendues. Nous avons noté un réel effort de la part de la DSDEN et de la part de l’ESPE pour que leur année soit plus supportable. Concernant les titulaires, les collègues complétés par des PES connaissent très tard leur jour de classe et ne peuvent pas anticiper l’organisation de leur vie personnelle. Le DASEN le reconnait et travaille avec l’ESPE pour que les collègues puissent connaître leurs jours travaillés dès le mois de juillet.

Les REP+

Remarques du SNUipp : L’organisation est compliquée dans certaines écoles. Les enseignants ne parviennent pas à se voir ou leur allègement de service ne correspond pas toujours à leurs besoins. Il semble qu’il y ait parfois un problème de coordination entre les écoles et les brigades REP+. Pour les BD REP+, ce poste est mal vécu : il est injuste que leur école de rattachement soit une des écoles dans lesquelles ils effectuent des remplacements la moitié de la semaine parce que, de ce fait, ils ne touchent pas les ISSR. Le SNUipp-FSU 92 demande que les écoles de rattachement administratif changent afin de permettre aux collègues de toucher les ISSR sur l’ensemble de leurs remplacements. De plus, ils ne bénéficient pas, à ce jour, de l’allègement de service. Cela fait beaucoup de contraintes pour un poste par nature difficile. Cette situation est très mal vécue par les collègues.

Informations de la DSDEN : L’organisation de l’allègement de service est discutée avec les équipes, qui peuvent faire remonter leurs besoins en temps et en formation. Le système est en train de se mettre en place, avec des endroits où il y aura besoin d’un peu de temps. Pour le moment, il n’y a pas eu de remontées négatives à la DSDEN. Pour les brigades REP+, la DSDEN va regarder de plus près la question des ISSR et mettre en place un dispositif de comptage des heures pour qu’ils puissent bénéficier de l’allégement de service. Chaque brigade a normalement reçu un calendrier.

Indemnités REP et part variable de l’indemnité de directeur :

Informations de la DSDEN : La part variable direction est bornée au 31/08 et le système doit être réinitialisé en septembre, ce qui explique le retard lié à de raisons techniques. A partir de cette année et pour les années suivantes, la part variable sera versée sur le salaire de novembre (avec effet rétroactif). Pour ce qui est des indemnités REP et REP+, le retard est dû à un problème de logiciel. Elles devraient être versées sur la paie d’octobre avec effet rétroactif. Les indemnités d’accompagnement de sortie d’Education Prioritaire devraient être versées sur la paie de novembre.

Remarques du SNU : situation difficile pour certains collègues, que nous invitons à contacter les assistantes sociales. De plus, encore une fois, nous demandons que les collègues soient davantage informés.

2) Droits des collègues et actions du SNUipp-FSU 92.

Les réunions d’informations syndicales :

Le DASEN nous confirme que les modalités restent les mêmes que l’an dernier : les RIS hors temps élèves sont rattrapables sur l’ensemble des 108h (en dehors des conseils d’écoles), y compris l’APC. Peuvent participer aux RIS sur le temps élèves entre 25% et 50% d’une équipe, à l’appréciation de l’IEN (ce que nous continuons de dénoncer puisqu’il s’agit d’une restriction du droit syndical).

La consigne syndicale nationale du SNUipp

Remarques du SNU : Nous avons explicité la consigne syndicale « Les 108h, c’est nous qui décidons ! » (Informations complémentaires en cliquant ici : http://92.snuipp.fr/spip.php ?article2224), qui correspond bien aux remontées des collègues lors des différentes réunions d’informations syndicales sur le département : notre métier s’est complexifié, notre charge de travail a augmenté, le cadre des 108h explose. Nous avons besoin que l’administration nous fasse confiance et nous laisse organiser notre travail comme nous l’entendons.

Informations de la DSDEN : Il y a effectivement une vraie réflexion à avoir autour de la question des 108h et de l’organisation du temps de travail des enseignants. Les équipes n’ont pas besoin qu’on leur dise quoi faire ni de remplir des tableaux pour montrer que les heures sont faites. Une réflexion est en cours à la DSDEN autour de cette idée, notamment autour des questions de la formation continue et des projets d’école. Pour autant, le DASEN a annoncé qu’il était tenu de faire respecter les textes nationaux.

Le SNUipp-FSU 92 est intervenu pour rappeler que notre consigne n’appelle pas les collègues à ne pas faire les 108h mais à décider en professionnels de leur organisation et ne pas faire remonter les tableaux.

3) La direction d’école

Informations du DASEN : Le protocole de simplification des tâches administratives a pris du retard mais est en cours. Un travail est entamé sur le calendrier du directeur. Des outils seront mis en place sur EDUSCOL avant les vacances d’automne. Il sera rappelé aux IEN de prendre en compte la surcharge de travail des directeurs et de faire attention aux demandes formulées par les circonscriptions.

Remarques du SNUipp : Les directeurs continuent de crouler sous les demandes administratives et les mails. Certains IEN demandent plusieurs fois de remplir le même tableau qui ne fait pas partie des missions du directeur. Le DASEN s’engage à travailler la question en conseil d’IEN.

Rappel : le directeur ne fait pas partie de la voie hiérarchique. Un collègue peut s’adresser directement à son IEN s’il le souhaite.

4) Communication entre l’administration et les collègues

Remarques du SNU  : les délais de réponse aux différentes opérations administratives sont encore trop longs.

D’autre part, il arrive que des collègues soient contactés par les services de manière très désagréable.

Certains IEN exigent des enseignants plus que le DASEN, voire que le ministère.

Pour les délégués du personnel, nous reconnaissons que les documents de travail sont envoyés bien en amont des CAPD et qu’il est beaucoup plus aisé de faire notre travail paritaire qu’il y a quelques années. En revanche, il y a des périodes où l’administration ne répond pas aux questions que nous posons sur les situations des collègues.

Informations de la DSDEN : Même si les choses se sont améliorées, il reste une grosse marge de progrès dans les relations administration / collègues / délégation du personnel. Les résultats des CAPD sont envoyés par voie postale aux collègues via les IEN. Parfois, c’est au niveau de la circonscription que le courrier est bloqué.

5) Evolution des structures d’accueil spécialisées pour les élèves en situation de handicap

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a décidé de remettre à plat les indemnités qu’elle verse aux directrices et directeurs d’établissements spécialisés. Ces indemnités peuvent varier très fortement d’un établissement à l’autre. L’ARS a décidé de verser une somme forfaitaire identique pour tous les établissements à compter de 2016.

Concernant les enseignants, l’ARS souhaite que ce soient les associations qui les rémunèrent pour leurs activités en plus dans l’établissement (cantine, week-end, congés scolaires...). L’ARS serait cependant prête à aider les associations qui ne seraient pas en mesure de payer les enseignants. Le SNUipp-FSU 92 a fait remarquer que pour un certain nombre d’enseignants ces activités annexes sont présentées comme quasiment obligatoires dans les établissements et qu’une pression importante est exercée sur eux pour qu’ils soient présents les samedis et une partie des vacances. Le DASEN s’interroge sur la pertinence de certaines de ces activités complémentaires, même si pour la plupart elles lui semblent justifiées.

Concernant les directions spécialisées, il souhaite recevoir rapidement l’ensemble des directrices et directeurs pour pouvoir se faire une idée précis e de la situation de chaque ESMS (nombre d’enseignants, pathologie, profil des élèves). Il se dit prêt à mettre les moyens nécessaires là où il estime qu’il y en a besoin. Il se déclare plus sceptique sur la pertinence de personnels éducation nationale dans les SESSAD, et souhaite faire un point de la situation des CMPP.

Des discussions étaient en cours toute l’année scolaire 2014/2015 entre l’ARS et le Rectorat de l’Académie de Versailles sur les changements souhaités par l’ARS et leurs conséquences pour les personnels éducation nationale. Cependant, tant le directeur de l’ARS que le Recteur d’Académie viennent de changer, la situation est donc susceptible d’évoluer.

Le SNUipp-FSU 92 a demandé que les enseignants ne soient pas lésés et ne perdent pas brutalement une partie conséquente de leur salaire, afin qu’ils ne soient pas victimes des décisions de l’ARS et que les établissements ne se vident pas du jour au lendemain. Nous avons également demandé à être tenus informés de l’évolution de la situation.

 

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