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11 juin 2015

Compte rendu CAPD Ineat Exeat

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAPD qui s’est tenue jeudi 11 juin avec à l’ordre du jour, l’examen des demandes d’inéat et d’exeat.

Le DASEN a annoncé en début de séance les critères qu’il comptait retenir pour accorder les exeat :

- avis médical prioritaire 13 dossiers

- avis social prioritaire : 7 dossiers

- avis social et médical prioritaires : 3 dossiers

- les conjoints de fonctionnaires qui mutent par ordre de leur hiérarchie : 8 dossiers supplémentaires

- enseignants en situation de rapprochement de conjoint ayant un barème supérieur au dernier muté par le groupe de travail ministériel de mai 2015 : 7 dossiers

Le DASEN envisageait donc d’accorder au total 47 exeat (en comptant les 9 collègues mutés lors du groupe de travail ministériel)

Après une suspension de séance, les délégués du personnel SNUipp-FSU 92 ont obtenu que le DASEN augmente le nombre d’accords d’exeat. Il a donc décidé d’accorder 8 exeat supplémentaires au titre du rapprochement de conjoint

.

Le barème du dernier muté pour rapprochement de conjoints est de 531.

Les accords d’exeat ne seront pas valables au delà du 31 août.

Si la détermination de la délégation du personnel SNUipp-FSU92 a permis de faire évoluer notablement le nombre d’éxeats accordés, nous sommes bien évidemment conscients que ce chiffre est loin d’être satisfaisant car beaucoup de collègues, même en rapprochement de conjoint, ne pourront toujours pas changer de département cette année.

Questions diverses

- 2ème journée de prérentrée : les nouveaux textes nationaux indiquent que cette journée est mise à disposition des recteurs et des DASEN. Les délégués SNUipp-FSU 92 sont intervenus pour demander que les équipes qui souhaitent utiliser cette journée avant la prérentrée officielle puissent le faire sur leur temps de service. Le DASEN a répondu qu’il attendait les consignes du Recteur mais qu’il envisageait d’utiliser cette journée pour des réunions sur les liaisons interdregré.

- Obligation de diagnostic amiante (DTA) dans les écoles : les élus du personnel SNUipp-FSU92 ont demandé des éclaircissements sur le courrier envoyé aux directeurs sur l’obligation du DTA dans les écoles.

Le DASEN a assuré que la seule obligation faite aux directeurs est celle de mettre ce document à disposition des personnels qui en font la demande. Ils doivent informer la Direction Académique d’éventuels problèmes avec la mairie pour obtenir le DTA.

- Stage nouveaux directeurs : le SNUipp-FSU 92 a dénoncé le délai extrêmement court entre l’annonce et le début du stage de 3 semaines (donc jusqu’à la fin de l’année) faite aux futurs nouveaux directeurs. Le DASEN s’est dit contraint par le calendrier. Les délégués du SNUipp-FSU ont rappelé au DASEN qu’il était seul responsable du report des opérations de mouvement.

 

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