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21 mai 2015

CAPD du 19 mai : compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la délégation du personnel SNUipp-FSU92 ainsi que la déclaration préalable.

Compte tenu du calendrier très serré imposé par le report du mouvement, l’administration s’est trouvée en difficulté pour transmettre les documents préparatoire à cette CAPD. En effet, nous n’avons eu les documents complets permettant la vérification que ce matin en séance. Nous sommes intervenus fortement en amont pour rappeler que dans un autre contexte nous n’aurions pas siégé. La délégation du personnel SNUipp-FSU92 consciente des enjeux de cette CAPD et des conséquences d’un report a donc décidé de siéger. Après la lecture de notre déclaration préalable nous avons demandé une suspension de séance afin de pouvoir vérifier les documents et s’assurer que tous les collègues seront traités avec équité. Cette interruption de séance a duré plus d’une heure et demi.

La déclaration préalable du SNUipp-FSU92

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déclaration préalable 19 mai

Concernant notre déclaration préalable et plus particulièrement la question de la consultation des programmes, le DASEN refuse de donner du temps institutionnel. Nous sommes intervenus fortement pour rappeler que les enseignants devaient être consultés en tant que professionnels de l’Education et donc sur le temps de service, comme cela s’est toujours fait sur des consultations similaires.

La CAPD a examiné toutes les demandes de priorité et vérifié que les vœux étaient en conformité avec la priorité. Les services ne seront pas en mesure d’informer les collègues du résultat de cette CAPD. Nous avons rappelé que nous étions sur une opération administrative importante pour les collègues.

L’administration nous a informés que les réponses aux demandes de temps partiel et de disponibilité ont été envoyées. Les recours temps partiels seront examinés lors de la CAPD du 9 juin.

Question diverse : Des collègues sont parfois confrontés à l’obligation de devoir rembourser des sommes trop perçues. Il nous a été précisé que pour demander un étalement des remboursements il fallait s’adresser à l’agent comptable du trésor public de la commune où l’enseignant réside. Nous avons demandé à ce que cette information figure sur le courrier envoyé aux collègues concernés.

 

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