www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 mai 2015

CAPD du 7 mai : le compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD ainsi que la déclaration préalable de la délégation du personnel SNUipp-FSU92.

Compte-rendu de CAPD

Information de dernière minute concernant l’accès au corps de la Hors classe

Le ministère avait donné consigne aux DASEN de modifier deux éléments dans le barème d’accès à la hors classe suite à des problèmes d’ordre technique. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour que la note de service n° 2015-032 du 10 février 2015 fixant les éléments de barème et parue au BO no 9 du 26 février 2015 soit respectée. Le ministère a accepté cette demande et s’est engagé à donner la consigne aux DASEN.

Ce point qui devait être abordé le jeudi 7 mai est donc reporté à une CAPD ultérieure.

Cette CAPD avait pour ordre du jour la liste d’aptitude de professeur des écoles, les congés de formation, les disponibilités et l’étude des critères d’obtention des temps partiels sur autorisation.

Déclaration préalable de la délégation du personnel SNUipp-FSU92

PDF - 115.4 ko
Déclaration préalable CAPD

Accès au corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude :

23 collègues instituteurs peuvent accéder au corps de PE par liste d’aptitude sur 33 candidats. Nous avons dénoncé le fait que tous les candidats ne puissent pas accéder à ce corps créé depuis 1989. Nous avons demandé que l’administration interpelle le ministère afin de voir si les dotations non utilisées dans d’autres départements ne pourraient pas être récupérées pour le 92. Le DASEN a accueilli favorablement cette demande.

Les congés de formation

Encore cette année, les critères pris en compte dans les calculs de barèmes n’apparaissaient pas dans la circulaire. A notre demande, le DASEN s’engage à publier sur celle de l’an prochain les critères. Le ministère a repris la main sur la dotation depuis trois ans. Celle-ci est donnée à l’académie, puis partagée entre les départements. Dans les Hauts de Seine, nous avons une dotation de 15 ETP (équivalent temps plein) à savoir 180 mois. Nous sommes intervenus pour dénoncer cette faible dotation et avons demandé à revenir a minima à 20 ETP comme c’était le cas il y a quelques années. Les prolongations formulées par les personnels ayant déjà obtenu un congé ont été accordées.

Les disponibilités

Il y a 194 demandes de disponibilités de droit et 68 demandes de disponibilités sur autorisation connues à ce jour. Toutes les demandes de disponibilité pour création d’entreprise ont été refusées. Toutes les demandes de disponibilité pour études ont été refusées. Toutes les demandes de disponibilité pour convenance personnelles ont été refusées sauf celles pour détachement à l’étranger ou contrat local (si le contrat est reconnu par l’éducation nationale). Les disponibilités demandées pour enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire 2015 2016 sont accordées. Elles sont de droit jusqu’aux 8 ans de l’enfant et basculent sur autorisation le jour de l’anniversaire de l’enfant. Les demandes pour raisons médicales ou sociales sont accordées si l’avis donné par le médecin de prévention ou de l’assistante sociale de la DSDEN est prioritaire. Les délégués du personnel SNUipp-FSU ont demandé que les collègues en disponibilité qui le souhaitent puissent ré intégrer le département en cours d’année afin de pouvoir bénéficier du congé maternité. Le DASEN a répondu que pour des raisons techniques cela ne serait pas toujours possible ; les réintégrations ne peuvent se faire si et seulement s’il reste des postes à pourvoir et que dans cette mesure il y était favorable.

Les temps partiels

Il y a 394 demandes de droit et 353 demandes sur autorisation connues à ce jour.

Les critères d’obtention des temps partiels sur autorisation sont les suivants :

- Raisons familiales : accordé pour un enfant de moins de 8 ans (au cours de l’année scolaire 2015 2016), accordé si fratrie supérieure à 2 enfants dont un enfant a moins de 12 ans au cours de l’année scolaire 2015 2016. Seuls les enfants de moins de 16 ans au 31/08/2016 sont pris en compte. Les délégués du personnel SNUipp-FSU sont intervenus sur ce critère, non pris en compte l’an dernier, restreignant le droit des collègues. Le DASEN n’a pas modifié sa décision.

- Raisons de santé ou raison sociale si l’avis du médecin ou de l’assistante sociale est favorable.

- Rapprochement de conjoints si le collègue a participé aux permutations dans ce cadre. Le SNUipp-FSU est intervenu pour que les collègues n’ayant pas participé aux permutations puissent quand même obtenir leurs temps partiel dans le cadre d’un rapprochement de conjoints. Le DASEN va examiner ce type de situation.

Comme l’an dernier, le SNUipp-FSU est intervenu longuement pour que soit possible l’obtention d’un temps partiel en fin de carrière, ce qui permettrait aux collègues, dans un contexte dans lequel la durée des carrières s’est allongée, les conditions de travail se sont dégradées, notamment avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, d’alléger leurs dernières années d’exercice et de soulager la fatigue physique et psychique engendrée par le métier. Le DASEN ne souhaite pas prendre une décision au niveau départemental et pense que ce débat doit être lancé au niveau national.

Questions diverses

- Concernant les demandes de détachement les collègues n’ayant toujours pas de réponse sont en situation d’attente de réponse de la part du ministère. Ces réponses ne sont pas encore redescendues au niveau de la DSDEN. Nous avons demandé que les collègues et la délégation du personnel soient informés dès que les réponses arrivent.

- Les collègues en début de carrière ayant postulé au mouvement sur des postes fléchés allemand devront fournir un justificatif de leur compétence à enseigner cette langue. Ils seront contactés par la DSDEN.

 

12 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.