www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
11 février 2015

Compte rendu de la CAPD du 10 février

Cette CAPD avait comme points à l’ordre du jour la finalisation de la circulaire du mouvement, la construction de la circulaire des temps partiels, les départs en stage DEPS, les stages à l’étranger pendant les vacances et les échanges franco-allemand.

Dans sa déclaration préalable (voir ci-dessous), le SNUipp-FSU92 a demandé à nouveau que le calendrier du mouvement soit modifié et que les points éducation prioritaire continuent à être cumulés pour tous les collègues des écoles sortantes, jusqu’à ce qu’ils participent au mouvement. Le DASEN n’a pas souhaité accéder à nos demandes.

La circulaire du mouvement 

Les interventions du SNUipp-FSU92 et les réponses du DASEN :

- Le numéro de téléphone d’assistance aux collègues. Comme tous les ans nous avons demandé sa gratuité, la DSDEN devait interroger le ministère. La réponse qui nous a été faite est que le ministère ne prévoit pas d’autre numéro qu’un numéro surtaxé.

- Postes de CLIS. La circulaire ne prévoyait la possibilité d’obtenir ces postes à titre définitif que pour les seuls titulaires des CAPA-SH option E et G (en plus de l’option D, prioritaire). La délégation SNUipp-FSU92 demandé que cette possibilité soit offerte à toutes les options du CAPA-SH. Le DASEN a accédé à notre demande.

- Mesure de carte scolaire sur une école entraînant la fermeture d’une classe et modifiant la quotité de décharge de direction. Nous avons fait réaffirmer que ce sont bien les derniers collègues arrivés sur l’école avec le plus petit barème qui seront touchés et bénéficieront de la priorité de carte scolaire, qu’ils soient sur un poste de décharge de direction ou sur un poste d’adjoint.

- Points éducation prioritaire : La circulaire prévoyait initialement que les points des collègues des écoles sortantes soient bloqués pour trois ans. Pour le SNUipp-FSU92, cette règle était inacceptable puisqu’elle est une véritable incitation pour les collègues à utiliser leurs points et à partir dans les trois ans, ce qui déstabiliserait les équipes et fragiliserait d’autant plus les écoles. D’autre part, cette règle constitue un manque de reconnaissance des conditions de travail particulières de ces collègues. Nous avons demandé que les collègues puissent continuer à cumuler les points jusqu’à ce qu’ils participent au mouvement. Après de nombreuses interventions et des discussions parfois longues et compliquées lors de 3 CAPD différentes, le DASEN a accepté de :

- permettre aux collègues des écoles des écoles Anatole France et Noyer Doré d’Antony et d’Henri Wallon et Joliot Curie à Gennevilliers de cumuler leurs points sans limite dans le temps.

- permettre aux collègues de toutes les autres écoles sortant d’éducation prioritaire de cumuler les points jusqu’en 2018. Après cette date, si les collègues n’ont pas participé au mouvement, les points seront perdus. Les collègues affectés dans ces écoles à la rentrée 2015 n’auront pas de points.

- Priorité de maintien en RRS : Le projet de circulaire du mouvement ne prévoyait la priorité de maintien RRS que pour les écoles restant en éducation prioritaire à la rentrée 2015. Les délégués du personnel SNUipp-FSU 92 ont mis en avant le fait que la priorité doit en toute logique s’appliquer à toutes les écoles en RRS à la rentrée scolaire dernière et non à la rentrée prochaine. Nous avons été entendus par le DASEN, et tous les collègues actuellement à titre provisoire en éducation prioritaire pourront demander un maintien dans leur école.

La circulaire temps partiel

Le DASEN a entendu notre demande de consulter la délégation du personnel sur l’élaboration de cette circulaire complexe.

Nous avons acté positivement que les quotités de décharge soit élargies aux 60% et 70%.

Les interventions du SNUipp-FSU92 et les réponses du DASEN :

Les élus SNUipp-FSU92 ont mis en lumière la complexité de l’organisation des compléments de service du fait des quotités figées (le nombre de jours ou de mercredis travaillés peuvent varier en fonction de la quotité...). Nous avons demandé que les propositions de temps partiels soient faites en fonction de nombre de journées ou demi-journées libérées et que la quotité soit ajoutée en fonction, dans le respect de la circulaire nationale, comme c’est le cas cette année. De la même façon, la circulaire prévoyait pour certaines communes que l’exercice à 50 % se fasse en alternance une semaine sur deux (ex : 1 semaine lundi, mardi, mercredi et l’autre semaine jeudi et vendredi). Les délégués SNUipp-FSU92 se sont élevés contre ces propositions en faisant valoir des impossibilités d’organisation familiale, mais également pour l’intérêt des élèves et des personnels.

Le DASEN a reconnu que l’organisation du service risquait effectivement d’être très compliquée et s’engage à revoir l’ensemble de la circulaire.

Nous avons demandé à ce que la quotité de 80% prévue dans le cadre du temps partiel de droit puisse également s’appliquer au temps partiel sur autorisation et à ce que la quotité de 75% accordée sur autorisation puisse également être obtenue de droit. Ainsi les collègues souhaitant travailler à temps partiel bénéficieraient d’un choix plus large qui leur permettrait de concilier au mieux leur vie personnelle et leur vie professionnelle. De manière générale, nous avons demandé que les mêmes quotités soient offertes pour les temps partiels de droit et sur autorisation. Le DASEN n’a pas accédé à la demande d’élargir le 80 % . Sur le reste, il a déclaré que cela rentrerait dans la réflexion sur la réécriture de la circulaire.

Les collègues bénéficiant d’un temps partiel et exerçant sur un poste incompatible ne seront pas dans l’obligation de participer au mouvement. Ils seront réaffectés lors du mouvement provisoire, pour un an et garderont leur poste à titre définitif jusqu’à la fin de leur temps partiel.

Le DASEN s’est engagé à revoir la circulaire des temps partiels afin de proposer une version qui soit le plus favorable possible à l’organisation du service et aux personnels. Devant la complexité des différentes situations liées à la réforme des rythmes scolaires et à son incidence sur les horaires des écoles, les compléments de temps partiels seront gérés directement par la direction académique et non par les IEN.

Les départs en formation DEPS (diplôme d’état de psychologie scolaire)

Le DASEN propose 3 départs en formation. Les collègues ayant demandé la formation sont classés en fonction de plusieurs critères : 1- l’avis favorable de l’IEN ; 2- le niveau d’étude ; 3- l’AGS ; 4- le nombre de candidatures antérieures.

6 collègues ont été retenus pour passer l’entretien avec les universités

Le DASEN s’est engagé à organiser un groupe de travail paritaire pour discuter des critères afin de concevoir la circulaire DEPS 2016-2017.

Les candidatures aux stages linguistiques à l’étranger (été 2015) 

toutes les demandes ont fait l’objet d’un avis favorable du DASEN. Les demandes doivent être ensuite envoyées au ministère selon un classement. C’est l’AGS qui a été retenue pour seul barème. C’est ensuite le CIEC qui décidera des départs.

Les échanges franco-allemands

Les deux candidatures ont été retenues, ce sont deux renouvellements. Pour la première fois depuis plusieurs années, il n’y a pas de nouvelle demande de départ. 

Les décimales récupérables pour la campagne de promotion 2014-2015

La DSDEN a reçu courant janvier des rapports d’inspection en retard datant de 2013/2014. Parmi ces inspections, 6 collègues auraient dû être promus lors de la campagne de promotion 2014/2015. La DSDEN a donc décidé de promouvoir l’ensemble de ces collègues.

Questions diverses d’ordre général

- La situation des collègues brigades à titre définitif qui n’ont pas encore touché leurs ISSR va être étudiée et réglée rapidement.

- Les collègues qui ont été affectés en début d’année à titre provisoire sur des postes de brigade puis réaffectés une ou plusieurs fois sur des postes vacants devraient recevoir un courrier explicatif. Ces collègues toucheront les ISSR pour leur mission de remplacement. A notre demande, la DSDEN réfléchit à un courrier type pour expliquer aux collègues concernés le changement de PV d’installation.

- Le DASEN nous a certifié que les collègues brigades affectés sur un support devenant vacant en cours d’année se verraient proposer le choix entre rester sur le poste sans ISSR ou changer de poste pour garder les ISSR.

- Le DASEN annonce qu’il y a actuellement 32 congés de maternité non remplacés sur le département. 10 contractuels ont été recrutés, 12 autres sont en cours de recrutement. La commune d’Asnières est particulièrement touchée par le problème des non remplacements.

- Stages proposés au Plan Académique de Formation. Le DASEN reconnaît un problème dans la transmission des informations entre le rectorat et le département. Il s’engage à y travailler avec le rectorat pour que le remplacement des collègues retenus à ces stages soit prévu.

PDF - 91.6 ko
declaration_prealable_capd10fev

 

34 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.