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24 janvier 2015

Compte rendu de la CAPD du 20 janvier 2015

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’installation de la nouvelle délégation du personnel et le projet de circulaire mouvement

En réponse à la déclaration préalable du SNUipp-FSU (voir ci-dessous), le DASEN a salué la réactivité des écoles, collèges et lycées qui se sont retrouvés au coeur des événements des 7 et 8 janvier derniers, qui ont mis en oeuvre les confinements dans le calme et la mesure. Avec la mise en place du plan VIGIPIRATE, le DASEN privilégie le report des voyages et sorties ; si ce report est problématique suite à des frais engagés ou des réservations, les moyens de transports utilisés doivent éviter les gares et aéroports.

Pour autant, chaque situation peut être examinée au cas par cas, et des avis donnés peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des événements.

Des réflexions sont en cours pour mettre en place des dispositifs d’accompagnement complémentaires à ce qui est proposé au niveau national pour ce genre de situations de crise. La constitution d’équipes "ressources" est envisagée à moyen terme.

Le DASEN reconnaît que les stagiaires en ESPE sont face à de réelles difficultés résultant d’exigences professionnelles et universitaires difficilement compatibles et d’une double charge de travail. La question des parcours adaptés est également posée. Ces problèmes continuent à faire l’objet de réunions de travail avec l’ESPE, notamment sur la validation universitaire. Le DASEN a réaffirmé que la titularisation dépend du Recteur et non de l’ESPE.

Lors des débats sur le projet de circulaire mouvement, le SNUipp-FSU92 a réclamé :

- un numéro d’aide gratuit : le DASEN reconnaît qu’un numéro payant est problématique et fera remonter la demande au ministère.

- la possibilité de faire des voeux provisoires dissociés des voeux définitifs avec une fiche de vœux différente pour le mouvement provisoire. Le DASEN s’y oppose fermement.

- la modification du calendrier et l’ouverture du serveur au delà de la période de vacances. Le DASEN a répondu que cette modification du calendrier du mouvement était la conséquence logique du report des opérations de carte scolaire (demande ministérielle). Il est par contre prêt à modifier de calendrier d’ouverture du serveur afin que la période de saisie des voeux ne se fasse pas uniquement pendant les vacances d’avril le développement de mesures incitatives liées aux postes ASH (priorités, appel à candidature sur les postes restés vacants, possibilité d’élargir les voeux pour les entrants en formation...). Le DASEN a reconnu le manque de cohérence du projet de circulaire concernant l’ASH. Tout ce qui concerne l’ASH sera donc revu.

- le maintien des points accumulés pour les collègues des écoles sortants de l’éducation prioritaire, jusqu’à ce qu’ils les utilisent. Tel que le projet de circulaire est formulé, les points RRS sont bloqués 3 ans, puis s’annulent. Pour le SNUipp, c’est une véritable incitation pour les collègues à quitter ces écoles, ce qui aura des conséquences désastreuses. Après une longue discussion, le DASEN a accepté de conserver le système de points actuel pour les collègues des écoles qui continueront à être traitées comme s’ils elles étaient en REP, jusqu’à ce qu’ils participent au mouvement, mais pas pour les autres écoles sortantes. Pour le SNUipp-FSU, cette décision n’est loin d’être pas satisfaisante. Le débat n’est pas clos.

-  Nous avons vivement renouvelé notre opposition aux postes à profil et affectations sur postes spécifiques hors-barème. Face à la multiplication des postes à profil, les délégués du personnel SNUipp-FSU a demandé à faire voter une motion, qui a été votée par l’ensemble de la délégation du personnel (SNUipp-FSU, SE-UNSA, FO, SUD/CGT) :

La CAPD des Hauts de Seine réunie le 20 janvier 2015 s’oppose à l’extension de la mise en place de postes à recrutement spécifique et demande l’annulation des postes à profil déjà existants.

Suite aux discussions, l’administration nous renverra une nouvelle proposition de circulaire mouvement.

QUESTIONS DIVERSES

- Le serveur enregistrant les inscriptions à l’examen du CAPASH est ouvert.

- Le remboursement des frais de déplacement des PES à 50% a été enclenché, ainsi que le traitement des situations des collègues à 75% à qui des compléments de salaires sont dus. Le DASEN a reconnu à ce sujet un certain cafouillage de l’administration.

- Concernant les collègues titulaires d’un poste de brigade de remplacement à titre définitif, si le congé (maternité ou longue maladie) sur lequel ils sont placés se transforme en congé parental ou en congé longue durée, ils peuvent choisir de conserver le poste sans ISSR ou de continuer à exercer en tant que brigade sur un autre remplacement. Ce choix ne concerne pas les collègues affectés à la rentrée 2014 sur des postes de brigade provisoires.

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