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16 octobre 2014

Compte Rendu de la CAPD du 14 octobre 2014 sur les promotions - modules nationaux ash – affectations au mouvement provisoire

L’ordre du jour de cette CAPD concernait la campagne de promotions 2014-2015, dont vous pouvez trouver les résultats dans la circulaire envoyée aux écoles et aux syndiqués, les candidatures aux modules nationaux ASH et une information concernant le déroulement des dernières affectations au mouvement provisoire.

En réponse à la déclaration, préalable du SNUipp-FSU92, le DASEN a précisé qu’aucune synthèse n’était prévue concernant la concertation sur le socle commun, seules les réponses individuelles au questionnaire en ligne seraient utilisées ; aucune règle n’a donc cadré l’organisation de la concertation.

Sur la question des animations pédagogiques sans lieu ni date, le SNUipp-FSU92 a de nouveau insisté sur le fait que les collègues devaient recevoir les informations et ne pas avoir à consulter quotidiennement Anim1D. Il a été réclamé que les collègues indisponibles suite à des annonces tardives de dates ne soient pas pénalisés.

Cette année, 110 candidatures aux modules nationaux ASH (contre 70 l’an dernier) ont été déposées ; l’ensemble des demandes sera transmis au ministère sans critères de classement. Les candidatures retenues devraient être connues en fin d’année 2014.

Le SNUipp-FSU92 a demandé que les dernières affectations au mouvement provisoire fassent l’objet d’un échange, suite aux 3 semaines sans aucune communication sur ce point de la part de la DSDEN, malgré de nombreuses relances et sollicitations.

Le DASEN a expliqué que le choix a été fait de mettre les enseignants en surnombre à disposition des circonscriptions qui les ont rapidement placés sur des postes classe ou des rompus de temps partiel. La reprise des affectations par la DSDEN a été trop tardive et le choix a finalement été fait de donner priorité à la continuité des enseignements.

Le DASEN a justifié la difficulté par le nombre important de personnes restant sans poste à l’issue du mouvement définitif (30%). Il a même évoqué le fait que dans un autre département il avait réglé la difficulté en imposant aux collègues un dernier vœu « tout poste dans le département ».

Nous avons bien sûr affirmé notre opposition à ce dispositif, faisant de plus remarquer que dans les Hauts de Seine, il ne reste presqu’aucun poste vacant à l’issue du mouvement définitif.

Les directeurs et collègues à 50% complétés par des stagiaires, seront complètement libérés pendant une période de 3 semaines.

Le SNUipp-FSU92 a soulevé la problématique du dépassement des obligations de services pour les remplaçants et que soient actées les modalités d’application du décret. Le DASEN a proposé de revenir sur cette question en CT. Il a évoqué le logiciel ARIA configuré pour gérer tous les horaires de toutes les écoles, et servant de compteur automatique dont le bilan serait fait peut-être par trimestre. Il envisage que dans des situations de dépassement à hauteur d’une ½ journée, elle pourrait être libérée pour le collègue, si possible en fonction de ses souhaits mais sans assurance que ce serait le cas.

Nous avons dénoncé ce comptage qui instaure une annualisation du temps de travail pour les collègues concernés et évoqué le fait que le décret se réfère à des dépassement hebdomadaires, et non trimestriels ou annuels. Nous avons donc demandé qu’un bilan hebdomadaire soit effectué afin que chaque semaine avec dépassement ouvre droit à récupération, et non pas une moyenne trimestrielle des dépassements et éventuels "sous-service", ce que le DASEN refuse pour l’instant. Nous avons annoncé que nous reviendrons sur cette question.

 

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