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11 septembre 2014

Consigne syndicale : le DASEN répond par la menace. On continue !

Vous trouverez ci-dessous la réponse du SNUipp-FSU92 au DASEN, suite à son courrier envoyé à notre organisation syndicale, ainsi qu’à celui envoyé dans les écoles.

Il aura fallu 6 mois et le lancement d’une consigne syndicale pour qu’enfin le SNUipp-FSU 92 obtienne une réponse à une interrogation légitime de la profession.

Pour l’administration, le temps de service des enseignants ne se limite pas aux 27 heures d’obligations réglementaires de service telles qu’elles sont définies dans le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié par la circulaire du 4 février 2013.

Extrait du courrier du DASEN au SNUipp-FSU 92

"Ni l’article D521-10 du Code de l’Education relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ni la circulaire du 4 février 2013 n’indiquent que les obligations réglementaires de service qui y sont exposées excluent toute obligation supplémentaire."

Il n’y a donc pour l’administration pas de contradiction entre les ORS des enseignants et le Code de l’Education sur la question du temps d’accueil.

Si, d’un point de vue strictement juridique, une réponse nous a effectivement été apportée (des réponses similaires ont été envoyées par des DASEN et des recteurs dans d’autres départements), cela ne règle en rien le problème soulevé par le SNUipp-FSU92 et la profession : la reconnaissance du travail invisible des enseignants. En effet, une enquête menée par le SNUipp-FSU en octobre 2012, et confirmée par un rapport de l’INSEE de juillet 2013 évalue la durée moyenne de travail des enseignants du 1er degré entre 43 et 44h hebdomadaires.

Pour le SNUipp-FSU 92, permettre aux collègues de récupérer le temps d’accueil sur l’APC, contribuerait à reconnaître une partie du travail invisible des enseignants.

C’est pourquoi nous avons annoncé au DASEN que nous poursuivions notre consigne syndicale. Nous avons donc besoin que toutes les écoles et tous les collègues qui la suivent nous fassent remonter le double de leurs courriers, car c’est en établissant un rapport de force important que nous pourrons faire évoluer cette question.

Pour connaitre les détails de la consigne cliquez ici

Rappel : les APC étant annualisées, aucun retrait sur salaire ne pourra être effectué avant la fin de l’année. Contactez-nous en cas difficulté avec votre IEN.

PDF - 123.3 ko
reponse_SNUipp_temps_accueil

Vous trouverez ci-dessous la lettre que les conseils des maîtres peuvent envoyer à leur IEN. Ce courrier a été actualisé.

Word - 16 ko
Lettre conseil des maitres actualisée

 

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