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4 septembre 2014

AESH et CUI : le ministère répond au SNUipp-FSU

Le ministère apporte des réponses aux interrogations du SNUipp-FSU sur la mise en place des AESH

Le SNUipp-FSU a interpellé par courrier le ministre le 25 juin dernier à propos de la mise en place des accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH) lors de cette rentrée). Le ministère vient de répondre au courrier le 18 août

La condition des 2 ans d’expérience pour être recrutés comme AESH s’interprète au sens « large »

Le recrutement en CDD d’AESH se fait soit par diplôme, soit après une expérience de « deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Or dans plusieurs départements, des CUI à mission AVS ne totalisent pas 24 mois effectifs. Les Dasen les ont recrutés après la rentrée et ont mis fin au contrat au 31 août, voire au 30 juin, de l’année n+2.

Le SNUipp-FSU demandait donc au ministre que la situation de ces personnels, qui totalisent bien au sens large 2 ans d’expérience, soit examinée avec une très grande bienveillance par les Dasen. La réponse du ministère va dans ce sens puisqu’il indique qu’ils « peuvent bénéficier de la dispense de diplôme même si la durée cumulée de leurs contrats est inférieure à vingt-quatre mois, en raison de l’interruption de leur engagement pendant les grandes vacances scolaires ».

La CDIsation des AED-AVS collectifs (co) ou mutualisés (m) risque de poser toujours problème

Les AED-AVS collectifs (co) ou mutualisés (m) sont généralement recrutés directement par les EPLE et rémunérés sur des crédits hors titre II, et donc hors plafond d’emploi. Comme les AESH Cdisés dépendent de l’Etat et sont rémunérés sur les crédits liés aux dépenses de personnels (titre II), les AVS co ou m risquent donc d’être « basculés », une fois Cdisés, sur des missions d’AVS individuel (i).

Ils pourraient ainsi changer à la fois d’affectation et de missions. Et les structures collectives où ils exercent depuis 6 ans (les Clis dans le premier degré et les Ulis dans le second degré) perdraient ainsi un professionnel expérimenté pour la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Le SNUipp-FSU demandait donc au ministre que ces personnels ne changent pas de missions lors de leur Cdisation. Le ministère n’impose rien et renvoie la décision aux Dasen : « sous réserve des besoins des services, je puis vous assurer que le changement de prise en charge de ces personnels n’entraînera pas de façon systématique la modification de leurs missions lors de leur CDisation ».

Le SNUipp-FSU continue ses interventions pour que la Cdisation des AESH ne modifie en rien leurs missions et ne soit pas à l’origine d’un changement d’affectation.

Nous vous invitons à nous faire remonter les problèmes que vous rencontreriez.

Les CUI-CAE, comme les AESH et les AED, sont exclus de la durée minimale du temps de travail de 24 heures hebdomadaires

L’application de la loi de modernisation sociale au 1er juillet permet à tous les salariés à temps partiel d’obtenir une révision de leur contrat de travail pour le porter à 24h minimum. Interrogé par le SNUipp-FSU, le ministère confirme l’analyse du cabinet d’avocats saisi également par le syndicat début juillet. La législation régissant les CUI a un caractère « spécial » qui déroge à la loi générale applicable à l’ensemble des salariés du privé. Un recours juridique est toutefois envisageable. Enfin, les AED et les AESH relèvent de contrat de droit public, que ce soit en CDD ou en CDI, et ne sont donc pas concernés par la loi de modernisation sociale.

Toutefois, le ministère met en avant dans sa réponse que les missions des AESH englobent « toutes les activités liées à la mise en œuvre du projet personnalisé de l’élève, et non le seul accompagnement de l’élève » ainsi que les possibilités d’un service partagé sur plusieurs écoles ou établissements pour proposer un emploi à temps complet. Reste que ces indications se heurteront au cadre budgétaire contraint dans les départements pour répondre aux notifications de prise en charge de la MDPH ou aux impossibilités matérielles pour bâtir un service partagé à temps complet.

Le volume des CUI 2013/2014 est maintenu pour cette année scolaire

Une circulaire du ministre aux recteurs confirme le maintien du contingent global des CUI pour l’année scolaire 2014/2015.

La circulaire insiste sur le renouvellement privilégié des contrats des personnels actuellement embauchés en CUI jusqu’au terme de leurs droits (24 mois ou 60 mois pour certains). Elle rappelle également la priorité accordée aux missions d’AVS venant avant les missions d’aide à la direction d’école.

Enfin, elle rappelle enfin l’obligation de formation des CUI suite aux recours devant les prud’hommes.

 

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