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18 juin 2014

CAPD du 17 juin 2014 : le compte rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAPD qui s’est tenue mardi 17 juin, à l’ordre du jour, l’examen des demandes d’inéat et d’exeat.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU92

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declaration préalable

Réponse à notre déclaration préalable : Le DASEN nous a indiqué qu’il n’avait pas connaissance du questionnaire destiné aux parents des moins de trois ans, et qu’il allait l’examiner. Il a cependant relevé le fait qu’il n’était pas inintéressant d’avoir la vision des parents sur ce dispositif. Nous avons insisté sur le fait que si les enseignants peuvent recueillir des informations, un questionnaire direct n’est pas envisageable.

INEAT/EXEAT

Suite au faible taux de satisfaction aux permutations nationales, qui jouent peu leur rôle de permettre la mobilité des personnels, le SNUipp-FSU a encore une fois sollicités fortement le ministère. Après un premier refus, celui-ci a finalement accepté de revoir les situations les plus difficiles (critères de séparation et enfants). Au niveau national, ce sont donc 50 collègues rentrant dans les critères qui se voient accorder d’office les ineat et exeat. Dans les Hauts-de-Seine 7 enseignants sont concernés.

Au regard des besoins du département en personnel, le DASEN annonce en début de CAPD qu’aucun exeat au barème ne devrait être accordé. Cependant il ne peut pas se passer d’avoir un regard sur les demandes qui relèvent de situations sociales ou médicales. Il a, fait de plus, fait le choix de prendre aussi en compte les situations de conjoints en mutation obligatoire (accords avec le ministère de la défense : 8 dossiers).

16 dossiers ont reçu un avis prioritaire des assistantes sociales et 23 un avis prioritaire des médecins des personnels sur plus d’une centaine de demandes au total. Cette année, le DASEN a décidé de classer les avis prioritaires en deux groupes (P1 et P2) en disant que certains étaient plus prioritaires que d’autres. Il a ensuite annoncé que seul les « très prioritaires (P1) » se verraient accordés un exeat. La délégation du personnel SNUipp-FSU92 a réagi vivement à cette décision car elle constituait une remise en cause des avis des assistantes sociales et des médecins des personnels. Malgré les interventions successives des délégués du personnel, aucune évolution ne semblait possible, le SNUipp-FSU92 a donc demandé une interruption de séance. Le SNUipp-FSU92 est revenu en annonçant solennellement que la profession ne comprendrait pas que les avis prioritaires soient remis en cause et qu’aucun exeat au barème ne soit accordé. Après encore de longs échanges, le DASEN a accepté d’accorder les exéats à tous les avis prioritaires, ainsi qu’aux collègues ayant un barème supérieur au dernier des 7 collègues ayant obtenu son changement de département au niveau national (4 collègues concernés). Dernier barème : 635 Les accords d’exeat ne seront pas valides au delà du 31 août.

Si la détermination de la délégation du personnel SNUipp-FSU92 a permis de faire évoluer notablement le nombre d’éxeats accordés, nous sommes bien évidemment conscients que ce chiffre est loin d’être satisfaisant car beaucoup de collègues, même en rapprochement de conjoint, ne pourront toujours pas changer de département cette année.

QUESTIONS DIVERSES

Quota Hors Classe : le nombre de promotions accordées à l’académie par le ministère est inférieur aux besoins remontés par les départements ; le ministère est actuellement sollicité par le rectorat pour que le nombre de promotions soit abondé ; le SNUipp-FSU conteste la répartition du ministère et lui a adressé la même demande.

Appel à candidature sur postes vacants  : Certains postes restés vacants feront l’objet d’appel à candidatures : direction, ULIS, CPC, SEGPA, CLIS, enseignants référents, dispositif Adecol, UPE2A. D’autres feront l’objet d’appel à missions : TICE, coordinateur réseau.

Les enseignants entrant en formation CAPA-SH : La perte de leur poste définitif a été découverte par les collègues après les résultats du mouvement. Le SNUipp-FSU92 est de nouveau intervenu pour dénoncer l’absence d’information faite aux collègues : rien dans les circulaires et pas de courrier. Nous avons demandé que l’information se fasse individuellement aux collègues pour annoncer officiellement la perte du poste et confirmer l’engagement du DASEN, suite à la demande du SNUipp-FSU92, d’octroyer une priorité de type carte scolaire en cas d’abandon en cours de formation ou d’échec au CAPA-SH.

Affectation des PES : Les affectations des PES à plein temps dans les écoles seront connues avant le 26 juin afin que ceux-ci puissent prendre contact avec les équipes de leur école.

 

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