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29 mai 2014

CAPD du 26 mai : compte-rendu

Cette Capd avait pour ordre du jour les recours concernant les temps partiels ainsi que l’attribution des priorités pour le mouvement inta-départemental.

La déclaration sera mise sur le site vendredi dans la journée.

Réponse du DASEN à notre déclaration préalable

Le DASEN se dit « rassuré » quant à la situation des postes à la rentrée. En effet, le nombre d’admissibles au concours rénové (2014) est plus important que le nombre d’admissibles au concours version 2013. « L’ensemble des postes au concours à la rentrée 2014 devrait donc être pourvu. Par contre, il n’y aura sans doute pas de liste complémentaire.

Les projets des villes concernant les rythmes scolaires sont en train de remonter à la DSDEN. Mais le DASEN reconnaît qu’il reste encore quelques situations de blocage.

Pour le DASEN, la question des 10 mn d’accueil appelle une réponse à minima rectorale sinon ministériel car elle met en jeu des textes nationaux. Il continue de nous assurer que nous allons recevoir une réponse du Recteur. Nous lui avons bien évidemment annoncé que sans réponse satisfaisante de la part de l’administration, le SNUipp-FSU92 mettrait en place une consigne syndicale à la rentrée 2014.

Le DASEN nous confirme que les stagiaires version concours rénové assureront les temps partiels à 50% des directeurs ainsi que des collègues à 50%.

Concernant l’organisation des remplacements de ZIL ou Brigades travaillant sur des communes ayant des rythmes scolaires différents, le DASEN n’a pour l’instant aucune visibilité puisque tous les projets sur les rythmes scolaires ne sont pas encore remontés. Une fois les projets connus, l’organisation se fera en circonscription et au niveau départemental. Nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail avant le mouvement provisoire sur ces questions pour pouvoir connaître la méthode de travail des services de l’administration. Le DASEN a accédé à notre demande.

RECOURS DE TEMPS PARTIELS ET DISPONIBILITES

Les nouvelles informations apportées par les collègues les faisant entrer dans les critères établis sur les temps partiels, ou un second avis médical ou social, ont permis d’étudier à nouveau les demandes de temps partiels. Sur les 26 recours de collègues, le DASEN en a refusé 13.

Nous sommes fortement intervenus sur les situations de collègues pour qui l’avis médical jugé prioritaire les années précédentes devenaient non prioritaire sans que la situation de santé se soit améliorée. Nous avons demandé à ce que ces collègues soient contactés par les médecins de prévention afin d’être informés raisons de ce refus. Les collègues ayant fait des recours seront informés de la réponse via leur IEN dès le lendemain de cette CAPD. Toutes les disponibilités sur autorisation avec avis prioritaire du médecin de prévention ou de l’assistante sociale, ont été accordées.

PRIORITES

L’attribution d’une priorité est examinée pour chaque collègue, vœu par vœu en fonction du type de poste demandé. Elle est accordée à condition que le poste corresponde au cadre de la priorité ou de l’avis du médecin ou de l’assistante sociale. Certains collègues ont obtenu un avis prioritaire pour le mouvement provisoire uniquement.

Priorité carte scolaire : Nous avons demandé une remise à plat d’un certain nombre de situation de fermetures et de glissements. Nous avons rappelé qu’en cas de fermeture entraînant une perte de décharge totale de direction, ce sont les derniers collègues arrivés dans l’école qui sont chassés

Les postes spécialisés : L’administration a mis en adéquation l’ordre de traitement des vœux sur poste spécialisé avec les demandes de maintient sur poste, conformément à la circulaire du mouvement. En effet, lors de la dernière CAPD une opposition entre deux paragraphes de la circulaire avait été relevée dans la circulaire du mouvement. Cette incohérence porte sur les priorités de maintien sur postes pour les personnels non-spécialisés et sur les affectations des collègues titulaires du CAPA-SH. Le DASEN a arbitré et cette année une priorité de maintien sur poste spécialisé obtenue par un collègue non spécialisé passera après un vœu fait par un collègue titulaire du CAPA-SH.

Les priorités exceptionnelles médicales et sociales sont soumises à l’avis du médecin de prévention ou de l’assistante sociale. Certaines situations sont encore en attente.

QUESTIONS DIVERSES en l’absence du DASEN qui ne pouvait plus rester.

Affectations en ULIS : elles ne se sont pas faites au regard d’un travail paritaire. Aucun critère, ni barème n’a été établi. Les services de l’administration ont pris en compte les vœux de chaque collègue (premier et second degré) ainsi que l’avis des IEN. Le SNUipp-FSU déplore ce travail qui manque de transparence et d’équité et demande donc à ce qu’un groupe de travail rectoral soit organisé sur cette question l’an prochain pour définir les critères d’attribution des postes en ULIS et donc donner permettre plus de transparence et d’équité dans cette opération.

Détachements : Les décisions concernant les détachements du premier vers le second degré sont en train d’être notifiées aux collègues par le rectorat.

Temps partiels : Nous avons fait remarquer que l’information aux collègues concernant l’obtention d’un temps partiel s’est une nouvelle fois faite tardivement.

Ineat/Exeat dans l’académie : La situation de chaque département doit être clarifiée et une harmonisation académique est prévue. Le SNUipp-FSU demande à ce que les demandes médicales et sociales soient traitées lors de la CAPD du 17 juin.

TRS : Nous avons demandé une attention particulière pour les TRS qui complètent des 50 %. Les situations seront examinées au cas par cas sans garantie par l’administration qui souhaite d’abord affecter les lauréats du concours 2014 rénové.

Lauréats concours CRPE : Concernant l’affectation des lauréats du concours au sein de l’académie, le rectorat n’accepte des transferts de scolarité que pour des situations « exceptionnelles ». Nous continuons à déplorer l’impossibilité des transferts si les équilibres entre les départements sont conservés. Pour toutes situations médicales ou sociales, les lauréats doivent s’adresser aux services la DSDEN du 92.

Postes moins de 3 ans : 92 collègues ont formulé des vœux sur les postes de TPS mais tous ne se sont pas rendus à la commission. Nous dénonçons toujours le fait de devoir passer devant une commission pour ce type de poste. Nous demandons à être destinataires des critères et de la liste des avis.

Postes UPE2A (ex-CLIN) : Les collègues déjà affectés sur ces postes et n’ayant pas la certification, exigible depuis l’an dernier, s’ils participent au mouvement pourront bien entendu être affectés à titre définitif sur leur nouveau poste UPE2A.

 

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