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8 mai 2014

CAPD du 6 mai : Compte rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAPD du 6 mai (liste d’aptitude accès corps PE, congés de formation, accès à la hors classe) et la déclaration préalable du SNUipp-FSU92.

Cette CAPD avait pour ordre du jour la liste d’aptitude de professeur des écoles, les congés de formation, l’accès à la hors classe.

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déclaration préalable

Réponses du directeur académique à la déclaration préalable du SNUipp-FSU92 :

Les rythmes scolaires : Le DASEN informera les élus des nouvelles possibilités. Les révisions d’aménagements devront avoir le vote majoritaire des Conseils d’Ecole. Les communes qui n’auraient pas proposé d’aménagement à la date butoir du 6 juin se verront imposer les horaires par le directeur académique. Cet assouplissement n’est pas une remise en cause de tout le travail qui a été fait jusqu’à maintenant. La date du CDEN qui doit traiter de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires fixée le 20 mai est caduque. Ce CDEN se tiendra courant juin après la date butoir. A ce jour, aucune commune n’a formulé officiellement de refus d’appliquer le décret, et aucune demande de revenir sur une organisation votée n’a été envoyée au DASEN. Le DASEN n’a pas accédé à notre demande qu’un CHSCT se tienne sur la question de la modification des conditions de travail.

Les points à l’ordre du jour

Accès au corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude : 23 collègues instituteurs peuvent accéder au corps de PE par liste d’aptitude sur 33 candidats. Nous avons dénoncé que tous les candidats ne puissent pas accéder à ce corps crée depuis 1989 !

La hors classe : Le ratio des collègues pouvant accéder à la hors classe atteint 4%, ce qui est supérieur aux années précédentes. Le contingent exact n’a pas encore été donné par le ministère. Entre 160 et 200 collègues devraient pouvoir y accéder. Vous pouvez contacter le SNUipp-FSU92 afin que l’on vous donne votre rang.

Les congés de formation : Le ministère a repris la main sur la dotation depuis deux ans. Celle-ci est donnée à l’académie, puis partagée entre les départements. Dans les Hauts de Seine, nous avons une dotation de 15 ETP (équivalent temps plein) à savoir 180 mois, ce qui est en recul depuis 3 ans par rapport aux années précédentes. Ceci est d’autant plus dommageable dans un contexte où la formation continue est déjà fortement réduite. Les prolongations formulées par les personnels ayant déjà obtenu un congé ont été accordées.

Les questions diverses

- Scolarisation des moins de trois ans : Les dates des commissions pour accéder aux postes « moins de trois ans » seront fixées d’ici la fin de la semaine.

- Le recrutement des nouveaux enseignants : Le nombre de collègues admis au concours 2013 et le nombre de candidats aux écrits pour le concours 2014 rénové sont insuffisants et ne permettront probablement pas de pourvoir tous les postes. Cette situation est inquiétante car elle ne permet pas d’envisager la rentrée prochaine dans de bonnes conditions. Dans les départements de l’académie de Versailles, l’ouverture d’une liste complémentaire est inenvisageable (puisque les places au concours ne seront sans doute pas toutes pourvues). Le ministère travaille sur la possibilité de recruter sur des listes complémentaires d’autres départements. Les PES lauréats du concours 2013 qui seront à temps plein sur le terrain vont recevoir une plaquette pour participer au mouvement sur les postes bloqués sur i-prof. C’est le classement au concours qui sera utilisé comme barème pour les départager. Ils connaîtront leur affectation fin juin et pourront prendre contact avec les écoles. Les étudiants stagiaires lauréats au concours 2014, qui compléteront des enseignants ou directeurs à mi-temps connaîtront leur affectation courant juillet.

- Les coordinateurs d’ULIS : La commission académique a déjà eu lieu. Il y aura un appel à candidature complémentaire pour pourvoir les postes vacants. On aura connaissance des affectations très prochainement.

- Le points sur les ELCO : Un recensement des ELCO est en cours de finalisation. L’information sera diffusée pour que les directeurs puissent informer les familles.

- Les détachements : le DASEN a émis des avis favorables pour les détachements vers l’étranger lorsqu’il y a un contrat avec un établissement. Les demandes sont parties au ministère pour validation.

- Le DASEN nous a confirmé que les collègues qui exerceront à temps partiel à 80% resteront sur leurs écoles durant la période à temps plein. Les supports de ZIL qui leur ont été attribués sur i-prof sont purement administratifs.

- Mesures de carte scolaire : Lorsqu’il y a une fermeture de classe sur une école dans laquelle un poste est bloqué pour un PES, l’administration ne chasse pas un collègue mais lève le blocage du poste.

- Les enseignants référents seront dorénavant affectés sur des secteurs (rattachement administratif auprès de l’IEN ASH). Leur lieu d’exercice exact n’est donc pas précisé dans leur PV d’installation. Le DASEN reconnaît que les règles doivent être précisées et travaillera dessus pour l’an prochain. En attendant, les situations seront gérées au cas par cas par les IEN ASH et en concertation avec les enseignants référents.

- Rapports d’inspection : Des collègues nous ont alertés sur le fait que certains IEN envoient les rapports d’inspection des collègues sur les boites mail des directeurs. Nous sommes intervenus fortement sur la confidentialité de ces documents. Le DASEN a reconnu que ce procédé n’est pas correct et a affirmé que l’information serait transmise aux inspections.

 

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