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10 avril 2014

CTSD carte scolaire du 10 avril : les mesures et le compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous les mesures de carte scolaire prises par le DASEN ainsi que le compte rendu du CTSD.

Le jeudi 10 avril s’est tenu le CTSD ayant pour unique point à l’ordre du jour l’examen des ouvertures et fermetures de postes. Le SNUipp-FSU92 a lu une déclaration préalable que vous trouverez ci-dessous.

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Déclaration préalable

Le DASEN nous a rappelé qu’il ne disposait que de 54 postes supplémentaires et il a confirmé l’arrivée de 1200 élèves supplémentaires essentiellement en élémentaire. Il a précisé ses priorités : développer les dispositifs « scolarisation des moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classes », abonder le nombre de remplaçants (+ 15 postes)

Voici le bilan des différentes mesures prises par le DASEN :

+ 13 postes classe utilisés au titre de la démographie.

- pour les écoles maternelles : 25 fermetures et 27 ouvertures (bilan : + 2)

- pour les écoles élémentaires : 33 fermetures et 44 ouvertures (bilan : + 11)

Dispositif « plus de maîtres que de classes »  : 11 postes utilisés et 10 transformations soit au total pour le 92 à la rentrée 2014 : 33 postes.

Dispositif « scolarisation des moins de 3 ans » : 3 postes utilisés et 21 transformations soit au total pour le 92 à la rentrée 2014 : 30 postes.

RASED : 4 fermetures et 4 ouvertures soit aucune création de poste-fonction

Le SNUIPP-FSU92 est intervenu pour demander des ouvertures de postes RASED dans toutes les circonscriptions où le nombre d’élèves par enseignant est trop élevé pour effectuer un véritable travail de RASED. Le DASEN a affirmé qu’il souhaitait d’abord pourvoir tous les postes vacants en augmentant les départs en formation et en rééquilibrant progressivement les implantations entre les circonscriptions. Nous déplorons que la reconstruction annoncée prenne tant de temps.

Le DASEN a fait le choix de n’implanter le dispositif « plus de maîtres que de classes » que dans les écoles élémentaire. De fait, il n’a pas souhaité labelliser les postes surnuméraires existant en maternelle, les postes ont donc été intégrés dans le calcul de la moyenne de l’école ce qui a eu parfois pour conséquence une fermeture de classe. Nous nous sommes opposés à ce choix qui nous semble contradictoire avec le principe du « plus de maîtres que de classes » tel que nous le revendiquons. Le DASEN nous a néanmoins répondu que les équipes restaient libres d’organiser leur fonctionnement pédagogique notamment en décidant de libérer un enseignant pour des projets particuliers dans le cadre du projet d’école.

Enfin, il nous a aussi dit qu’il conservait une réserve de postes pour les ajustements de carte scolaire qui auront lieu en juin et en septembre et a refusé de prendre en compte les chiffres prévisionnels remontés des écoles. La délégation du SNUIPP-FSU 92, alerté par les équipes, a porté un certain nombre de situations mais le DASEN a repoussé la plupart des décisions au mois de juin voire de septembre. Nous appelons donc les écoles à continuer de nous informer et de prendre contact avec leur IEN pour l’alerter d’ici le groupe de travail du jeudi 26 juin 2014. Nous accompagnerons les équipes qui nous solliciteront pour les audiences avec leur IEN.

Affectation sur les postes "Plus de maîtres que de classes" et "scolarisation des moins de trois ans"

Concernant les affectations sur les postes de moins de 3 ans : les collègues intéressés devront participer au mouvement et avoir l’avis favorable de la commission. La DSDEN va informer les enseignants de toutes les écoles concernées par ce dispositif. Une fois de plus le SNUIPP-FSU92 a dénoncé la mise en place de ces postes à profil et du manque de confiance envers les équipes qui scolarisent des tout- petits depuis des années.

Concernant les affectations du « plus de maîtres que de classes » : ces postes ne passeront pas au mouvement. C’est un enseignant volontaire de l’école, proposé par le conseil des maîtres qui sera affecté à TP sur ce poste-fonction. Un enseignant sera nommé à TP sur le poste libéré provisoirement par le maître volontaire. Bien sûr le collègue volontaire garde son poste d’adjoint à titre définitif dans l’école.

Postes bloqués :

Le DASEN attendait le CTSD pour finaliser la liste des postes bloqués. La DSDEN nous a dit vouloir tenter de faire en sorte
- qu’il n’y ait pas plus d’un poste bloqué dans les écoles de moins de 13 classes
- qu’il n’y ait pas plus de 2 postes bloqués par école de plus de 13 classes, hors éducation prioritaire où il n’y aura qu’un seul poste bloqué quelle que soit la taille de l’école.
- qu’il y ait une répartition du nombre de PES la plus équitable possible entre les circonscriptions

Le DASEN nous a annoncé un groupe de travail sur la carte scolaire le 26 juin et un nouveau CTSD en septembre. Afin de préparer ces deux prochains rendez-vous, n’hésitez pas à nous solliciter ; nous pouvons nous déplacer sur votre école pour échanger avec toute l’équipe, nous pouvons aussi vous accompagner auprès de votre IEN.

Vous trouverez ci-dessous les mesures de carte scolaire prises par le DASEN.

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mesures carte scolaire rentrée 2014

ATTENTION : suite au CDEN du 11 avril, annulation de la fermeture à l’élémentaire Maritain-Renan de Meudon

 

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