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8 avril 2014

CAPD du 8 avril : Compte-rendu

Cette CAPD avait pour ordre du jour les critères d’attribution des temps partiels et les disponibilités sur autorisation pour l’année 2014-2015. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNUipp-FSU 92.

PDF - 70.1 ko
déclaration préalable

Réponses du DASEN à la déclaration préalable 

Droits empêchés pour les collègues du département :

Le DASEN reconnaît que la situation du département est difficile pour les collègues. Il justifie cette restriction des droits du fait d’une balance postes/personnels qui risque fortement d’être encore déficitaire l’année prochaine : L’an dernier, le département est en déficit de 180 personnes. L’année scolaire 2013-2014 a démarré en quasi équilibre. A ce stade de l’année, le déficit se situe entre 40 et 50 personnes.

Pour l’an prochain, les permutations représentent encore un déficit de 50 collègues (50 sortants de plus que d’entrants). De plus, étant donné le nombre de candidats au concours 2013 exceptionnel, il n’est pour le moment par certain que les 1200 places prévues pour l’académie de Versailles soient toutes pourvues. (cf compte-rendu d’audience sur la formation pour en savoir plus).

Liste complémentaire  : Nous avons demandé que la liste complémentaire puisse être réouverte pour la rentrée scolaire prochaine (même si dans l’absolu ce n’est pas l’idéal). Le DASEN n’a pas encore d’informations du ministère à ce sujet.

Cette situation déficitaire contraint le directeur académique à limiter le nombre de disponibilités et de temps partiels s’il veut pouvoir accorder des exeats.

Circulaire exeat  : Le DASEN nous a expliqué son refus de permettre une demande d’exeat pour convenance personnelle en disant qu’il s’agissait d’une décision de tous les DASEN de l’académie pour réduire le nombre de demandes et ne pas donner de faux espoirs aux collègues.

Nous appelons tous les collègues à envoyer quand même leur demande d’exeat pour convenance personnelle et à nous transmettre une copie.

Les temps partiels

 

A ce jour, l’administration a reçu 669 demandes de temps partiel dont 276 de droit. Les critères d’attribution pour les temps partiels ont été présentés. Les critères qui permettent aux collègues de bénéficier d’un temps partiel sont les suivants :

- Raisons familiales  : pour un ou deux enfants si un des enfants a moins de 8 ans à la rentrée 2014. Nous sommes intervenus pour que ce critère soit élargi, et le SNUipp-FSU92 a donc obtenu que les parents de 3 enfants ou plus, dont l’un des enfants a moins de 12 ans, puissent aussi bénéficier d’un temps partiel.

- Raison de santé et/ou raison sociale si l’avis du médecin ou de l’assistante sociale est favorable.

- Rapprochement de conjoint si le collègue a participé aux permutations.

Nous avons demandé que soit étudiée la possibilité d’obtenir un temps partiel lorsqu’on est en fin de carrière. Depuis que la cessation progressive d’activité n’existe plus, les collègues n’ont pas la possibilité de finir leur carrière plus sereinement. Pour cette année, ce critère n’est pas retenu mais le DASEN a concédé que cette question méritait réflexion pour les années à venir.

Malgré nos demandes répétées, notamment à travers un courrier adressé au DASEN, nous n’avons pas obtenu avant la CAPD la liste des collègues ayant fait leur demande de temps partiel. Nous avions pourtant ces documents les années précédentes. Recevoir ces documents en amont nous permet de faire notre travail paritaire, vérifier les dossiers des collègues et que les critères ont bien été respectés pour chaque collègue. Ce travail nous permet d’assurer l’équité entre les collègues et de rendre les opérations administratives transparentes. Nous sommes donc réintervenus fortement pour dénoncer cette situation inacceptable lors de la CAPD. L’administration nous a répondu que cette CAPD statuait sur les critères et non sur les demandes de chaque collègue. Les dysfonctionnements devront donc faire l’objet de recours. Le DASEN nous a par contre dit que nous recevrons les documents nominatifs très prochainement.

Les disponibilités

A ce jour, l’administration a reçu 209 demandes, dont 139 de droit.

Le DASEN est resté sur les mêmes critères que l’an dernier. Les critères permettant aux collègues d’obtenir leur disponibilité sont les suivants :

- Création d’entreprise : uniquement si il s’agit d’un renouvellement de demande. (les 1ères demandes ont été refusées)

- Enfants : les parents dont l’ enfant aura 8 ans au cours de l’année 2014-2015 basculeront d’une disponibilité de droit à une disponibilité pour autorisation à partir de la date d’anniversaire de l’enfant. La disponibilité est accordée jusqu’au 31 août 2015.

- Situation familiale, médicale ou sociale difficile : demandes examinées au cas par cas et accordé si l’avis du médecin ou de l’assistante sociale est favorable. Nous n’avons pas été destinataires des avis du médecin et de l’assistante sociale pour les situations concernées, ce qui, encore une fois, ne nous permet pas de faire notre travail paritaire en amont dans de bonnes conditions. Nous allons les recevoir très prochainement.

Questions diverses

La GIPA : le versement est automatique, chaque année si le droit est toujours ouvert.

Rythmes scolaires : certaines communes n’ont toujours pas déposé leur projet. D’autres communes ayant changé de majorité municipale et qui avaient annoncé un projet vont peut-être le modifier. Pour le moment, le DASEN n’a pas eu d’informations des communes concernées. L’ajustement de l’emploi du temps de l’ensemble des communes aura lieu début mai. Si certaines communes modifient leur emploi du temps, les collègues en seront informés par la DSDEN. Réponse à notre courrier sur le temps d’accueil des élèves (cf. courrier sur notre site) : Le DASEN nous a répondu que le cadre législatif dépassait les textes départementaux et que donc il avait transmis au recteur et qu’une réponse nous sera faite.

La journée du 11 juin : Pour les collègues à temps partiel nous avons eu la confirmation par le DASEN que le mercredi 11 juin remplaçait un lundi. D’autre part, il nous a aussi dit que les collègues qui étaient en congé le lundi 2 septembre devront travailler le 11 juin.

 

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