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26 mars 2014

Compte rendu de la CADP du 25 mars

Lors de cette CAPD, le projet de circulaire mouvement a été discuté. Suite à nos interventions, nous avons obtenu quelques avancées. Mais malgré notre ferme opposition, le DASEN a décidé de créer des postes à profil pour les classes "moins de trois ans". C’est inacceptable !

La CAPD du 25 mars portait sur les candidatures aux stages de préparation CAPA-SH et au stage de préparation DDEAS ; sur les habilitations aux fonctions de conseiller pédagogique, enseignant référent, à l’exercice en école à projet linguistique renforcé ainsi que sur les échanges franco allemand.

La délégation SNUipp-FSU 92 a lu une déclaration préalable (à lire ci-dessous)

PDF - 108.1 ko
declaration_capd_25mars

La délégation du personnel SNUipp a prévenu le DASEN qu’elle demanderait des suspensions de séance pour se concerter à propos des avis des commissions qui n’ont pas été communiqués avant la CAPD.

Nous nous sommes étonnés de voir la colonne concernant l’avis de la CAPD déjà remplie dans les documents fournis par l’administration. Nous avons bien entendu réexaminé chaque situation avant de conclure sur un avis.

Formation CAPASH : Il y a cette année 41 départs en formation CAPASH. Le DASEN souligne l’augmentation du nombre de départs par rapport aux années antérieures (27 en 2013 et 14 en 2012).

La délégation du personnel acte cette augmentation mais rappelle que cela reste toujours insuffisant au regard des besoins du département. Les candidatures ont été classées selon les mêmes critères que l’an dernier : avis de l’IEN / AGS / AGS dans l’ASH / inscriptions antérieures

A : 3 candidatures / 3 départs 

B : pas de candidature

C : 4 candidatures / 3 départs 

D : 15 candidatures / 10 départs

D’ : 10 candidats / 7 départs

E : 6 candidats / 5 départs prévus ; nous avons demandé et obtenu qu’un 6e départ soit possible au vu du nombre de postes vacants 

F : 4 candidats / 4 départs

G : 10 candidats / 8 départs

Formation DDEEAS : Les 8 candidats ont été classés en fonction de la note obtenue lors de l’entretien. Les 2 premiers ont été retenus

Habilitation CPC : Sur les 11 candidatures, 8 ont été retenues et 2 sont en attente d’avis de la commission

Habilitation maître référent : 1 candidat / 1 retenu

Pour les écoles à projet linguistique renforcé : 26 candidats / 16 avis favorables

La commission était composée d’un IEN et d’un CPC.

Echange franco-allemand : nous avons demandé que les candidats ne soient pas classés. Les renouvellements ne sont acceptés qu’une seule fois.

Le DASEN confirme que seul un avis est transmis au Ministère.

QUESTIONS DIVERSES

Détachements 2nd degré : aucun avis favorable n’ a été émis par le DASEN cette année au vu de la situation déficitaire du département. Le DASEN a précisé que la décision finale revient au Recteur.

ISSR : Nous sommes intervenus sur la question du non versement des ISSR aux ZIL et BRIGADES affectés contre leur choix sur des postes vacants. Le DASEN a maintenu sa position au nom des besoins du service, passant outre encore une fois le respect des personnels et de leurs missions.

ELCO : depuis 3 ans le SNUipp-FSU demande que les directeurs soient informés des propositions d’ELCO dans le département afin d’être en mesure d’informer les familles. Le DASEN a précisé que ce serait envisageable.

M@gistère : Nous avons été alertés par certaines écoles de la circonscription de Neuilly/Puteaux sur la demande faite aux directrices et directeurs d’école quant à la formation sur la plateforme M@gistère. En effet, les délais imposés sont très courts et le message demande aux directeurs "d’impulser l’appropriation de ce même parcours dans [leurs] équipes." Nous avons interrogé le Directeur Académique et l’IENA. Il nous a été répondu que les délais seront assouplis et que les directeurs d’école n’auront qu’une information à transmettre aux équipes (adresse de connexion, identifiant...). Toutes les questions relatives au fonctionnement technique ou au contenu de la formation seront donc bien à traiter avec les conseillers pédagogiques, comme l’a confirmé le DASEN. Il nous a également dit qu’il prendrait contact avec l’IEN dans ce sens.

CIRCULAIRE MOUVEMENT

Le SNUipp-FSU est réintervenu sur la question des priorités médicales en demandant à nouveau qu’elles soient considérées au même titre que les priorités pour retour de CLD.

Le DASEN n’a pas souhaité donner un caractère particulier à ces situations considérant que seule la reconnaissance de handicap justifie une priorité.

Nous avons fait remarquer l’importance de prendre en compte l’état de santé des personnels en particulier quand on connaît les délais de traitement des dossiers MDPH.

La DASEN a confirmé sa position. Il ne traitera les demandes de priorité médicales que dans le cadre des priorités exceptionnelles.

Le DASEN nous a annoncé son souhait de « déflécher » les postes anglais tout en y maintenant les collègues. Le SNUipp a demandé que les collègues en soient informés et qu’ils se trouvent donc dégagés des obligations incombant au fléchage.

Concernant les collègues habilités « allemand », nous avons obtenu qu’au mouvement provisoire l’ensemble de leurs vœux soient respectés et qu’ils ne soient pas affectés d’office sur des postes fléchés allemands mais en fonction de leur barème.

Nous avons demandé que les collègues exerçant déjà en ECLAIR et inscrits sur la liste d’aptitude de direction n’aient pas à passer devant une commission pour être inscrits sur la liste d’aptitude « direction ECLAIR ». Le DASEN n’a pas accédé à cette demande. Selon lui, être enseignant familiarisé au travail en ECLAIR, et reconnu apte à la direction par une commission, n’est pas suffisant pour assurer les fonctions d’un directeur ECLAIR. Nous avons évidemment dénoncé cette décision.

POSTES « ACCUEIL MOINS DE 3 ANS »

Le DASEN a annoncé son intention de créer des postes à profil « accueil des moins de 3 ans », associés à une fiche de poste et un passage devant une commission.

Nous avons fortement dénoncé ce positionnement auquel le DASEN s’est accroché tout au long d’un échange parfois vif qui a duré plus d’une heure.

Le BO pose un cadre indiquant que les postes doivent être identifiés au mouvement et que les DASEN doivent veiller au condition d’affectation des candidats. Pour autant le profilage de ces postes et la mise en place d’une commission n’est pas l’unique dispositif permettant de répondre à ces exigences.

Nous défendons l’importance de laisser le soin et la liberté aux équipes de s’organiser avec l’appui des circonscriptions, avec un apport spécifique en terme de formation, comme cela s’est passé cette année pour la mise en œuvre des premières classes « moins de trois ans ». Nous avons d’ailleurs demandé à être informés du bilan réalisé cette année.

 

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