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14 février 2014

Compte rendu de la CAPD du 13 février

Cette CAPD avait pour ordre du jour la liste d’aptitude à la direction d’école, les demandes de départs en formation DEPS et les candidatures pour les stages linguistiques à l’étranger.

En introduction à cette CAPD la délégation du personnel SNUipp-FSU 92 a lu une déclaration préalable (Cf ci-dessous). Le DASEN a souhaité répondre sur certains points de cette déclaration. Concernant la direction d’école, le principe de simplification des tâches administratives ayant été acté au niveau national, l’administration départementale souhaite la tenue d’un groupe de travail sur la question de la charge administrative des directeurs/trices d’école.

A propos de la ’"journée de retrait des élèves", le directeur académique s’est félicité du peu d’absentéisme les vendredi 7 et lundi 10 février. Il a confirmé les choix ministériels et départementaux de ne pas s’adresser directement aux famille. Le SNUipp-FSU92 est intervenu fortement pour dénoncer ce choix qui laisse les équipes en première ligne pour gérer des situations parfois difficiles.

Sur la question des problèmes de remplacement, le DASEN admet que la situation départementale est toujours compliquée et reconnaît que l’administration est parfois amenée à déplacer les collègues. La délégation du personnel a insisté sur le côté violent et méprisant de certaines pratiques, poussant l’administration à reconnaître la nécessité de prendre davantage de précautions.

Points à l’ordre du jour

- Inscription sur la liste d’aptitude de directeur d’école

Sur les 76 enseignants se sont portés candidats, 41 seront inscrits sur la liste d’aptitude. La proportion de lauréats est moindre que les années précédentes (un peu plus de la moitié contre les deux tiers environ les autres années). La Direction Académique explique ces échecs par des exposés portant uniquement sur les textes réglementaires et laissant souvent de côté les différentes dimensions relationnelles (partenariat, équipes, familles). De ce fait, l’administration réfléchit à un moyen de mieux préparer les candidats à leur passage devant la commission. Les échanges ont été vifs entre la délégation du personnel SNUipp-FSU 92 et le Directeur Académique sur le rôle de la CAPD et sur l’organisation du travail paritaire.

- Départs en stage DEPS

L’administration compte envoyer deux enseignants en formation de psychologue scolaire. Nous avons obtenu que 5 candidats soient présentés aux entretiens nationaux. Les critères retenus étaient dans l’ordre l’avis de l’IEN, le niveau de diplôme, l’AGS et le renouvellement de la demande.

- Stages linguistiques à l’étranger.

Les documents présentés n’étaient pas conformes au bulletin officiel. En effet, l’avis du directeur d’école était demandé alors que le BO ne mentionne que l’avis du supérieur hiérarchique. Les délégués SNUipp-FSU ont demandé et obtenu que cet avis ne soit pas pris en compte et que cette colonne soit retirée l’an prochain. L’administration du département devant proposer un classement des candidats au SIEP, c’est l’AGS qui sera l’élément discriminant.

Questions diverses

1- Le projet d’école. Le DASEN a confirmé qu’une réflexion est en cours pour unifier les projets en proposant une trame départementale et un calendrier commun. L’objectif est de refaire les projets d’école en 2014 2015, sans doute lors de la deuxième partie de l’année scolaire. Nous avons donc eu confirmation qu’un projet d’école n’est à réécrire cette année, le DASEN trouvant même une éventuelle réécriture peu judicieuse cette année.

2 - Circulaire temps partiels. Elle paraîtra sur les boîtes I Prof d’ici la fin de semaine. Pour la première fois, la délégation du personnel a été destinataire du projet de circulaire. Nous avons fait part d’un certain nombre de remarques. Concernant la forme, nos demandes ont été entendues afin que la rédaction soit la plus lisible possible. Sur le fond, nous sommes intervenus sur deux points particuliers : le droit au temps partiels pour toutes les fonctions. A ce sujet, quelques modifications ont été apportées suite à nos interventions, notamment pour les directeurs d’école et CPC pour lesquels l’administration avait au départ interdit le temps partiel. Pour autant, un certain nombre de postes sont toujours considérés comme incompatibles par l’administration. L’autre sujet concernait la possibilité de demander la quotité de 80 % (payée 85,7 %) pour les temps partiel sur autorisation. Malgré de longs échanges, le DASEN est resté sur sa position de ne proposer cette quotité que pour les temps partiels de droit.

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