www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
16 octobre 2013

CAPD du 15 octobre : compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD du 15 octobre et la déclaration préalable du SNUipp-FSU92.

Cette CAPD avait pour objet les promotions des collègues dans notre département ainsi que le passage à la hors classe pour le contingent supplémentaire. Concernant les modules de formation d’initiative nationale ASH, la CAPD a été destinataire de la liste des demandes, l’examen des candidatures se fera au niveau du ministère.

PDF - 201.1 ko
déclaration préalable

Réponse du DASEN à la déclaration préalable SNUipp-FSU92 :

Consultation sur les Programmes : Le DASEN a rappelé que la mise en place départementale des concertations sur les Programmes émane de la volonté du ministre de consulter en deux temps (bilan de l’existant/projet de programmes) et se situe dans un temps très court. Nous avons demandé à avoir connaissance des synthèses départementales et académiques. Le DASEN a indiqué que les grandes lignes nous seront communiquées.

Consultation sur les Rythmes : Même si le décret ne prévoit pas de consultation systématique des Conseils d’ Ecole, le DASEN souhaite que ces derniers soient consultés. Le DASEN constate une diversité dans l’avancée des projets d’organisation selon les communes. En cas de désaccord entre les conseils d’écoles d’une commune et celle-ci, il sera peut-être amené à proposer un nouveau temps de discussion et à arbitrer des décisions. Le DASEN souhaite surtout pour l’instant connaître les grandes lignes des projets d’organisation des différentes communes : demandes de dérogation, mercredi ou samedi, même horaire tous les jours de la semaine ou pas... Concernant la question plus précise des horaires de début et de fin de chaque journée, cette question pourra être traitée après les vacances de Noël.

Consultation sur l’Education Prioritaire : Le DASEN précise que les assises académiques sont fixées le 27 novembre. Le calendrier est donc là encore très serré.

Retard de paies pour les PES et contractuels admissibles : 13 dossiers de PES et 17 dossiers de contractuels admissibles ne sont pas encore réglés et ce pour 2 raisons principales : les documents demandés aux personnels ont eu du mal à être récoltés et pour certains ayant exercé une activité antérieure dans la fonction publique, les certificats de cessation de paiement tardent à arriver. Nous sommes intervenus pour rappeler que concernant le certificat de cessation de paiement, le retard n’était pas du fait des collègues puisque le document est transmis de service à service. La trésorerie générale va tout de même permettre des acomptes pour le 6 novembre. Les PES et les contractuels admissibles peuvent contacter les Assistantes Sociales pour avoir une aide d’urgence par le CDAS. Nous avons demandé à ce que les collègues concernés soient informés de ces informations et puissent obtenir une attestation de paiement en direction des banques. Le DASEN a pris acte.

Les problèmes de remplacement : A ce jour, le département a atteint l’équilibre postes/emplois mais le DASEN précise que cela ne durera pas. Le département sera en sous consommation dès la rentrée des vacances d’automne à hauteur de 15 postes. Le DASEN va recourir au recrutement d’une quinzaine de contractuels pour la rentrée des vacances de la Toussaint.

Animations pédagogiques : Le DASEN précise que nous sommes dans une année de transition ce qui explique les difficultés de mise en œuvre.

Question salariale : Le DASEN rappelle le peu de marge de manœuvre de notre ministère concernant les salaires. Il souligne l’instauration de l’ISAE.

Points à l’ordre du jour

- Hors Classe 45 promotions supplémentaires (dues au passage du ratio de 2% à 3 % décidé par le ministère).

- Promotions D’après l’administration, les collègues devraient avoir l’impact financier sur leur paie pour décembre. La circulaire va être envoyée sur I Prof pour des réclamations éventuelles (délai de deux mois) avec barèmes minimaux par échelon et corps.

- Candidatures aux modules d’initiative nationale ASH Des avis favorables ou très favorables ont été mis. Les collègues ayant obtenu un avis réservé peuvent demander à l’IEN les raisons de cette décision.

Questions diverses

EVS non payés : Le DASEN justifie cette situation par la lourdeur du travail avec 5 ou 6 interlocuteurs différents. La délégation du personnel est intervenue fortement pour rappeler la situation extrêmement difficile et précaire dans laquelle se trouvait ses personnels. Le DASEN en a convenu.

État du remplacement

Postes BD vacants : 2

Postes ZIL vacants : 1

Postes Brigades ASH vacants : 2

10 ZIL sont placés sur des postes vacants.

90 BD sont placés sur des compléments de PES

104 Brigades sont sur des congés longs

244 ZIL sont sur des remplacements courts ou longs.

A propos des collègues remplaçants sur une longue mission et déplacés du jour au lendemain. Le DASEN explique que ces collègues sont en fait considérés comme mis à disposition donc en surnombre sur une circonscription. La délégation du personnel SNUipp-FSU92 est intervenue fortement pour dénoncer d’une part le fait que les collègues ne connaissaient pas leur situation administrative (et surtout n’avaient aucun moyen de savoir qu’ils étaient en surnombre) et d’autre part la rapidité avec laquelle ils ont été changés de poste, ce qui a été violent pour les collègues, pour les équipes, mais aussi pour les élèves et leurs familles. Le DASEN reconnaît la situation difficile de ces collègues et s’engage pour la rentrée prochaine à mieux préciser les libellés d’affectation et mieux définir les lieux d’implantation pour ces types de postes.

 

31 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.