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3 juillet 2013

CAPD du 2 juillet : compte rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAPD du 2 juillet 2013.

Cette CAPD avait pour ordre du jour les affectations au mouvement provisoire, les recours temps partiels et les appels à candidature. Après avoir lu une déclaration préalable (voir ci-dessous), le SNUipp92 s’est engagé dans une discussion avec le DASEN :

− Le DASEN justifie le manque d’informations aux collègues (informations tardives pour les disponibilités, les temps partiels, les éxéats...) non par manque de respect, comme nous lui avions fait remarquer, mais par la quantité de travail des services, les calendriers serrés et le manque de communication avec les circonscriptions. Nous avons fortement réaffirmé que les collègues interprêtaient ce manque d’information comme un manque de considération de la part de leur administration.

− Le DASEN justifie le peu d’affectation lors de cette phase du mouvement par le calendrier décalé et la somme de travail. Nous avons rappelé que cette situation rend extrêmement difficile le fonctionnement des écoles, le travail des collègues et le travail paritaire.

Ordre du jour de la CAPD

Le mouvement provisoire :

Très peu de collègues ont été affectés au moment de la CAPD. En effet, à trois jours des vacances d’été, seuls 77 collègues sur plus de 700 ont été affectés :

> 34 pour priorité de maintien en RRS.

> 10 pour priorité médicale.

> 14 pour les collègues ayant obtenu un temps partiel incompatible avec leur poste.

> 11 pour les TRS.

> 8 pour les collègues habilités allemand.

> Les lauréats du concours 2013 (futurs PES) ont été affectés.

Cette situation est totalement inédite et inacceptable. Nous sommes très fortement intervenu et avons demandé des explications au DASEN pour qu’il justifie cette situation sans précédent. La délégation du personnel du SNUipp92 est intervenue sur plusieurs situations de collègues, avec la volonté de faire respecter l’équité entre les collègues.

Les appels à candidature :

Ont été étudiés les appels à candidature pour les postes restés vacants : direction d’école, CPC,enseignants référents, psychologues scolaires, le poste G de Châtillon, direction ECLAIR de l’école La Fontaine à Nanterre, formateur CASNAV.

Concernant les postes nécessitant de passer devant une commission, nous sommes intervenus pour rappeler que le rôle de la commission est d’émettre un avis (favorable ou défavorable) et que ce doit être le barème qui doit ensuite départager les candidats ayant eu un avis favorable.

Les recours de temps partiels :

Nous avons dénoncé de nouveau la manière dont la question des temps partiels a été traitée et avons fait remarquer le nombre important de recours. Nous avons demandé que l’examen des recours soit basé sur des critères cohérents et transparents. Le DASEN a décidé d’accorder les recours à tous les collègues en situation de rapprochement de conjoint ayant demandé un éxéat, aux collègues qui ont des enfants de moins de 18 ans et aux collègues pour lesquels le médecin a émis un avis prioritaire. Beaucoup de recours ont été acceptés. Nous rappelons que c’est bien la délégation du personnel SNUipp-FSU92 qui depuis le début a demandé et obtenu un groupe de travail sur cette question et la mise en place de critères afin d’éviter l’arbitraire. C’est aussi le SNUipp-FSU 92 qui a informé et accompagné les collègues dans leur démarche de recours. La délégation du SNUipp a rappelé son souhait d’une CAPD sur les temps partiels.

Questions diverses :

− Les étudiants M2 admissibles seront en stage filé une journée par semaine. Ils complèteront prioritairement les décharges de direction et les décharges de maîtres formateurs puis quelques temps partiels à 75%. Le nombre de M2 n’est pas encore connu. D’après l’IENA, ils devraient être entre 300 et 400 dans notre département. Ils assureront le remplacement des collègues partant en stage de formation continue. Les directeurs et maîtres formateurs seront complétés par des brigades ou des ZIL pendant les périodes de stage.

− Les maîtres d’accueil temporaire n’ont pas encore été payés. Nous sommes intervenus et les services nous ont assurés qu’ils le seront sur la paie de juillet.

− Concernant le changement de ratio de la hors classe annoncé par le ministre, l’administration n’a pas encore d’informations à ce sujet.

− L’administration nous a confirmé qu’une collègue ayant obtenu un poste au mouvement et étant en congé maternité à la rentrée, reste titulaire de son poste, même si elle prend un congé parental à la suite de son congé maternité.

En fin de séance le DASEN a confirmé qu’il partait à la retraite et que c’était sa dernière CAPD.

 

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