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6 juin 2013

Compte rendu CAPD Ineat/Exeat

Voici le compte rendu de la CAPD Ineat/Exeat du 6 juin 2013

En réponse à notre déclaration préalable

Concernant la situation des non remplacements, et la dénonciation par la délégation SNUipp-FSU92 des dysfonctionnements que cela implique dans les écoles et les circonscriptions, le DASEN informe que 130 contractuels ont été recrutés depuis le début de l’année, et que 23 étudiants M2 qui ont fini leur année de formation ont été recrutés ces derniers jours. Les recrutements continuent encore.

Pour lire notre déclaration préalable, cliquez ici.

Temps partiels

- Les collègues ayant un refus d’exercer à temps partiel doivent recevoir via leur circonscription une notification de ce refus. Ils devraient aussi être reçus individuellement par leur IEN. Ils peuvent faire un recours auprès du DASEN qui sera examiné à la CAPD du 2 juillet.

- Les collègues ayant reçu un accord de leur temps partiel vont recevoir une notification via les circonscriptions et leur boîte I-prof.

- Les collègues qui se sont vu refuser un temps partiel pour des raisons médicales ou sociales, mais qui entrent dans les critères d’attribution pour raison familiale (enfant) doivent faire un recours gracieux en mettant en avant ce critère. Le DASEN accordera alors ce temps partiel suite à la CAPD du 2 juillet.

- Certaines situations restaient « en attente » de pièces supplémentaires et/ou d’avis du médecin et des assistantes sociales suite au groupe de travail du 23 mai. L’administration indique que presque tous les avis ont été recueillis et que les réponses seront envoyées en début de semaine prochaine afin de permettre un recours en cas de refus. En cas de refus, les collègues qui entrent dans dans les critères d’attribution pour raison familiale (enfant) doivent faire un recours gracieux en mettant en avant ce critère. Le DASEN accordera alors ce temps partiel suite à la CAPD du 2 juillet.

EXEAT

374 demandes d’exeat. Seulement 26 ont été accordés par le DASEN, en plus des 11 mutés lors du groupe de travail ministériel.

EXEAT pour les départements d’Ile de France Malgré les nombreuses interventions de la délégation du personnel du SNUipp-FSU92, le DASEN a maintenu son refus d’accorder des exeat pour les collègues demandant un département d’Ile de France (sauf pour les priorités sociales et médicales accordées par le médecin).

EXEAT pour les départements en dehors de l’Ile de France Le DASEN avait décidé en début de CAPD de n’accorder les exeat qu’aux collègues ayant reçu un avis favorable du médecin de prévention ou des assistantes sociales.

Grâce à nos interventions, nous avons obtenu que le DASEN accorde au minimum les exeat aux collègues ayant un barème égal ou supérieur à 528. Il était en effet inconcevable pour les délégués du personnel du SNUipp-FSU 92 que des collègues n’entrant pas dans les critères ministériels établis lors des groupes de travail nationaux, et ayant des barèmes égaux ou supérieurs au barème minimum des collègues ayant obtenu une permutation en « seconde phase » , ne puissent pas bénéficier de leur exeat.

Le barème minimal du collègue ayant obtenu un exeat est donc de 531 (en dehors des priorités).

La délégation du personnel demandera à chaque CAPD un point d’étape sur les exeat réalisés (ineat accordé) et les ineat réalisés pour notre département et exigera du DASEN de descendre d’autant dans la liste des collègues classés au barème.

Questions diverses

- Le DASEN assure que l’ensemble des élèves suivis par les AVS sous contrat PEP et Ligue de l’enseignement continueront de l’être, si possible par les mêmes personnes, à condition d’être éligibles aux contrats CUI et d’être volontaires. L’Education Nationale reprendra donc l’ensemble des contrats si possible.

- Allègements de service : il y a 3 ETP (équivalent temps plein) prévus pour le 92 (soit une possibilité d’allègement de 25 % pour 12 collègues). Les décisions n’ont pas encore été prises.

 

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