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30 mai 2013

Temps partiels : les recours gracieux

Les demandes de recours des collègues concernant les refus de temps partiel seront examinées lors de la CAPD du 6 juin et celle du 2 juillet si nécessaire.

Nous conseillons à tous les collègues qui n’ont pas obtenu leur temps partiel de faire une demande de recours et de nous envoyer le double du courrier.

Le recours consiste en un courrier adressé au DASEN par la voie hiérarchique dans lequel l’enseignant précise que son temps partiel lui a été refusé et qu’il souhaite que sa situation soit réexaminée en CAPD.

N’hésitez pas à contacter la section du SNUipp-FSU92 par téléphone ou par mail.

Pour lire le compte-rendu du groupe de travail sur les critères des temps partiels sur autorisation, cliquez ici.

 

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