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23 mai 2013

Temps partiel : les critères d’attribution

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du groupe de travail qui s’est tenu le 23 mai et qui avait pour ordre du jour : les critères d’attribution des temps partiels.

Ce groupe de travail s’est tenu à la demande de la délégation du personnel SNUipp-FSU92 afin que des critères soient établis pour que l’équité et la transparence soient assurées.

Les critères retenus par l’administration pour l’attribution des temps partiels :

- Les demandes pour raisons de santé validées par le médecin de prévention

- Toutes les demandes pour raison familiale, quel que soit le nombre et quel que soit l’âge des enfants

Toutes les demande de temps partiels relevant de l’une de ces deux situations seront acceptées.

Toutes les autres demandes de temps partiels seront refusés, y compris les temps partiels annualisés pour rapprochement de conjoint. Le SNUipp-FSU92 est intervenu pour rappeler les résultats catastrophiques aux permutations et la situation de notre département.

Concernant les demandes de temps partiels pour enfant handicapé, il manquait des pièces pour certains dossiers (en particulier des certificats médicaux de présence nécessaire pour les enfants handicapés). Pour l’instant les temps partiels ne sont pas accordés, mais dès que les dossiers seront complets ils passeront automatiquement de droit. De la même façon, les dossiers pour raison médicale qui sont incomplets seront tous présentés au médecin de prévention une fois complétés, et seront accordés s’ils sont jugés prioritaires.

Sur la question des certificats de présence obligatoire pour les enfants handicapés, les délégués du personnel SNUipp-FSU92 ont fait remarquer qu’il aurait été plus simple et plus compréhensible que cela figure directement dans la circulaire au lieu d’être l’objet d’une demande complémentaire auprès des collègues qui ont cru voir une intrusion dans leur vie. L’administration a reconnue la maladresse. Ils accepteront les pièces complémentaires jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cependant, il est conseillé de les fournir au plus vite.

Les collègues devraient commencer à être prévenus dès ce soir et nous avons demandé à ce que l’administration informe aussi les collègues qui ont obtenu une disponibilité pour l’année prochaine.

Les demandes de recours des collègues concernant les refus de temps partiel seront examinées lors de la CAPD du 6 juin et celle du 2 juillet si nécessaire. Nous conseillons à tous les collègues qui n’ont pas obtenu leur temps partiel de faire une demande de recours et de nous envoyer le double du courrier.

Le recours consiste en un courrier adressé au DASEN par la voie hiérarchique dans lequel l’enseignant précise que son temps partiel lui a été refusé et qu’il souhaite que sa situation soit réexaminée en CAPD.

N’hésitez pas à contacter la section du SNUipp-FSU92 par téléphone ou par mail.

 

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