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16 mai 2013

Compte rendu CAPD 15 mai

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’examen des demandes de priorité pour le mouvement ainsi que les demandes de disponibilité sur autorisation.

Dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU92 a de nouveau déploré l’absence du médecin de prévention et a rappelé l’objectif que devrait avoir une priorité médicale (Cf déclaration). Il a été répondu que la présence du médecin n’était pas prévue dans la CAPD. Les délégués du personnel SNUipp-FSU92 ont demandé que l’avis du médecin se fasse sur chaque vœu, en fonction de la situation actuelle du collègue, afin de respecter l’objectif de la priorité médicale : améliorer la situation professionnelle et/ou personnelle de l’enseignant.

Concernant les disponibilités sur autorisation, 41 ont été accordées. Les demandes pour les motifs suivants ont été acceptées :

- Situations médicales et sociales

- Situations familiales

- Détachements en vue d’enseigner à l’étranger

- Créations d’entreprise.

Les demandes de disponibilités pour reconversions professionnelles, études et convenances personnelles ont été refusées.

Questions diverses :

- Le groupe de travail sur les temps partiels aura lieu jeudi 23 mai après-midi

- Le groupe de travail ineat/exeat aura lieu lundi 3 juin après-midi

- Le DASEN dit ne pas avoir reçu d’instruction du ministère sur l’examen des situations difficiles pour les ineat/exeat (bonification 800 points et rapprochement de conjoint sur longue distance depuis longtemps). Les DASEN de l’académie se réuniront le 29 mai pour établir un barème et des critères communs pour les ineat/exeat, et traiteront séparément les mutations intra-académiques et les autres, même si dans les deux cas le barème retenu sera celui des permutations informatisées.

- Le DASEN confirme que le mercredi 22 mai, rattrapage des vacances de Toussaint, correspond au jeudi libéré en octobre. Pour les collègues exerçant à temps partiel, ce sont donc ceux travaillant le jeudi et le vendredi qui rattraperont le 22 mai et le 5 juillet. Concernant les collègues qui exerçaient à temps partiel au moment des vacances de Toussaint et qui ont repris depuis à temps plein, tout comme pour ceux qui étaient en congé parental, le DASEN leur demande de travailler ces deux journées.

Le DASEN a annoncé son départ, il devrait donc y avoir un nouveau DASEN l’année prochaine.

 

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