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16 mai 2013

Déclaration préalable CAPD priorités

Voici la déclaration préalable de la délégation du personnel SNUipp-FSU92 lors de la CAPD du 15 mai sur les priorités et les disponibilités

Monsieur le directeur académique,

Cette CAPD a pour ordre du jour l’examen des priorités pour le mouvement intra-départemental. Ce dispositif a pour objectif de prendre en compte des situations particulières et notamment celles concernant des problèmes médicaux d’enseignants, de leurs enfants ou de leur conjoint. Dans le cadre de la note de service n° 2012 - 173 du 30 octobre 2012, vous avez souhaité limiter la priorité à caractère médical à la seule notion de handicap. C’est uniquement suite aux multiples interventions des délégués du personnel SNUipp-FSU92 que la notion de handicap a été clarifiée dans la circulaire du mouvement. Pour autant, cette référence au handicap, ainsi que le dépôt de dossier auprès de la MDPH sont des facteurs susceptibles de limiter les demandes pour des collègues qui pourraient pourtant prétendre légitimement à une priorité. De la même façon, certaines pathologies risquent de ne pas rentrer dans le cadre de la notion de handicap et les examiner uniquement en tant que priorités exceptionnelles ne permettra pas une réelle prise en compte de l’état de santé des collègues et limitera la possibilité d’une application réelle de ces priorités du fait de l’ordre de traitement de celles-ci.

Nous vous rappelons ce que doit être pour nous l’objectif d’une priorité médicale : permettre une amélioration de la situation professionnelle et/ou personnelle des enseignants. Nous déplorons donc à nouveau l’absence du médecin à cette CAPD, car les échanges que nous aurions pu avoir avec elle dans cet objectif pourraient permettre de clarifier un certain nombre de situations. Il est bien entendu pour nous que les échanges ne doivent pas porter sur l’aspect médical de la demande mais bien sur les vœux et sur le caractère définitif ou provisoire de la priorité. Nous rappelons que selon nous, une priorité médicale ne concerne pas nécessairement l’ensemble des vœux de l’enseignant, mais bien ceux susceptibles d’améliorer sa situation.

 

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