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25 avril 2013

Compte rendu de la CAPD du 23 avril

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD du 23 avril 2013.

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’accès à la hors classe, la liste d’aptitude professeur des écoles, les disponibilités sur autorisation et les congés de formation.

Réponses du DASEN à la déclaration préalable du SNUipp-FSU 92

- Sur la question des traitements : tout en trouvant notre revendication légitime, le DASEN nous a rappelé que la hauteur de nos traitements ne dépend pas de lui. Toutefois, il s’est permis de nous signifier que dans un contexte de crise économique, il faut accepter ce gel du point d’indice et que "c’est une avancée de ne pas baisser les salaires des fonctionnaires quand d’autres pays le font".

Ce à quoi nous avons répondu que non seulement le traitement a baissé avec l’augmentation des cotisations pour les retraites et la journée de carence, qui, dans les faits, n’est pas encore supprimée, mais de plus les enseignants ne bénéficient pas des régimes indemnitaires existants dans les autres corps. De plus, nous n’admettons pas la réponse du DASEN dans la mesure où il s’agit de choix politiques qui font supporter la crise par les fonctionnaires et plus largement par l’ensemble des salariés.

- Le point supplémentaire accordé aux directeurs pour le passage à la hors classe : Le DASEN le justifie en mettant en avant la reconnaissance de cette fonction de plus en plus complexe et de cette responsabilité. Toutefois, il dit accepter que cette question puisse être mise en débat lors d’une prochaine CAPD.
- Congé de formation : le DASEN nous dit qu’il ne pourra pas accorder plus de 15 équivalents temps plein puisque la dotation est académique, puis dispatchée dans les départements. Il n’a donc pas la main sur cette dotation.

CAPD

- Liste d’aptitude PE : Nous ne connaissons pas encore la dotation exacte. Rappel : Pour les instituteurs, il existe 2 voies pour accéder au corps des PE. D’une part, passer le concours interne, qui fait accéder les instituteurs au corps des PE de façon plus avantageuse pour les collègues grâce à la reconstitution de carrière, d’autre part se porter candidat sur la liste d’aptitude. Le SNUipp-FSU a toujours dénoncé cette situation qui oblige des instituteurs à devoir passer un concours pour faire le même travail. Notre revendication est de voir tous les instituteurs intégrés avec reconstitution de carrière.

Or, cette année, aucune place n’a été accordée à notre département au concours interne (information postérieure à l’inscription des candidats). Dans ce contexte, nous avons demandé au DASEN que tous les instituteurs qui s’étaient portés candidats au concours soient informés et qu’ils puissent être inscrits s’ils le souhaitaient sur la liste d’aptitude. Après de vifs débats, le DASEN a refusé d’accorder cette possibilité aux collègues.

- Congé de formation : les dotations étant pilotées par le ministère, nous disposons de 15 ETP (Equivalent Temps Plein), ce qui correspond à l’octroi de congés de formation pour 26 collègues. Les demandes de prolongation ont toutes été accordées.

- Disponibilité sur autorisation : Le DASEN nous a tout d’abord annoncé qu’il avait la volonté d’accorder des disponibilités sur autorisation en plus de celles de droit. Toutefois, il avait décidé d’accorder d’office tous les renouvellements de disponibilité sur autorisation quels qu’en soient les motifs, ce qui a fortement interpelé l’ensemble des délégués du personnel face à ce fonctionnement qui va à l’encontre de l’équité entre les collègues. En effet, pour des motifs équivalents, certains se voyaient refuser une disponibilité qui était accordée de fait à d’autres puisque ceux-ci étaient déjà en disponibilité. Nous avons demandé que toutes les situations (renouvellement et première demande) soient examinées, en prenant en compte des critères définis pour assurer la transparence. Nous avons demandé que soient retenues prioritairement les situations médicales et sociales, formation et création d’entreprise, situations particulières notamment familiales..., puis l’ancienneté générale des services.

Tout le travail étant à reprendre, la CAPD n’a pas pu acter les noms des collègues qui pourront être placés en disponibilité à la rentrée. Nous avons obtenu un groupe de travail ce jeudi 25 avril. Les résultats devraient pouvoir être annoncés à l’issu de la CAPD du 15 mai. Les postes libérés par les disponibilités sur autorisation seraient attribués à titre provisoire.

Questions diverses

- Exéats : nous sommes de nouveau intervenus sur les problèmes soulevés par la circulaire ineat/exeat. Le DASEN a accédé à notre demande d’avancer la CAPD au jeudi 6 juin au lieu du 25 juin(date à confirmer). Nous avons demandé que l’ensemble des demandes des collègues soient traitées par barème ce jour-là. Le DASEN souhaite une harmonisation académique et a donc différé sa réponse.

- AVS : Le Conseil Général se désengage du co-financement des AVS recrutés par la Ligue de l’Enseignement et les PEP. Le DASEN, en accord avec le Préfet, souhaite que ces personnels puissent continuer à exercer leurs missions auprès des élèves en situation de handicap. Il devrait donc leur être proposé d’être recrutés par l’Education Nationale à la rentrée. Si cela n’a pas encore été le cas, n’hésitez à conseiller aux AVS concernés de s’adresser à la DSDEN et de nous contacter.

 

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