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10 avril 2013

CAPD du 9 avril : compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD du 9 avril 2013.

Cette CAPD avait pour objet les départs en formation DDEEAS, DEPS, CAPA-SH, les candidatures aux fonctions de conseillers pédagogiques, d’enseignants référents, de l’école Robert Doisneau à Boulogne, de directeurs d’ECLAIR et les échanges franco-allemands.

Le DASEN étant présent, nous avons enfin pu aborder des questions de délégation du personnel restées en suspens depuis longtemps. Nous avons réitéré notre demande que le DASEN soit présent à toutes les CAPD sans exception.

Réponses du DASEN à notre déclaration préalable :

Rythmes scolaires : Confirmation du report de la réforme des rythmes pour toutes les communes à la rentrée 2014. En ce qui concerne la décision du ministre d’accorder aux équipes du temps de concertation sur les rythmes scolaires, le DASEN nous a encore une fois renvoyé à un positionnement académique. Nous lui avons demandé une réponse très rapide car le temps animations pédagogiques et aide personnalisée est presque écoulé à ce stade de l’année. Nous espérons que ni le Recteur ni le DASEN ne rendront caduque le souhait du Ministre.

INEAT/EXEAT : Le DASEN a admis que l’absence decalendrier national est un réel problème. Il a dit souhaiter harmoniser cette opération avec les autres départements de l’académie. Aucune réponse n’a donc été donnée, que ce soit sur la date tardive de CAPD ou sur le traitement postérieur des exeat pour l’Ile de France, le DASEN attendant la réunion académique. Nous avons également alerté l’administration sur la mauvaise transmission des documents aux autres départements l’an dernier.

Postes bloqués PES : Nous avons dénoncé très fortement la façon de procéder de l’administration. Le DASEN a jugé inutile de revenir sur la répartition des postes bloqués entre les communes.

RASED : Nous avons souligné qu’ils n’apparaissaient pas dans la nouvelle loi d’orientation. Le DASEN s’est questionné sur le fonctionnement des RASED. Pour cette année, c’est statu quo : ni suppression ni création de postes.

Temps partiels : Le DASEN nous a dit qu’il aurait du mal à accorder les temps partiels sur autorisation et qu’il traiterait les demandes au cas par cas. Nous nous sommes insurgés et avons rappelé l’importance de la transparence et de l’équité dans cette opération avec l’établissement de critères clairement définis et connus de tous. Devant notre insistance le principe d’un groupe de travail paritaire sur les questions d’inéat-éxéat et de temps partiel a finalement été retenu. Nous avons demandé à ce que la quotité 80% puisse être proposée aux collègues, comme prévu par les textes. Le DASEN n’a pas même accepté de réfléchir à des organisations possibles.

Nous avons dénoncé très fortement le fait que dans notre département les enseignants soient privés de leurs droits : très peu de mobilité inter et intra départementale, perspectives d’aménagement ou de déroulement de carrière bloquées... Nous avons invité le DASEN à prendre la mesure de la gravité de cette situation pour de très nombreux collègues.

Concernant l’ordre du jour de la CAPD :

Le SNUipp FSU 92 a demandé que les candidats qui passent devant des commissions soient informés préalablement du déroulement de celles-ci et des critères établis. Le DASEN y a répondu favorablement ce qui devrait être inclu dans les circulaires départementales dès l’an prochain.

CAPA-SH : Les enseignants non formés placés à leur demande sur des postes spécialisés doivent s’engager à se porter candidats. Certains n’étaient pas retenus s’ils n’avaient pas assez d’AGS. Nous avons obtenu que ces collègues deviennent prioritaires à leur troisième demande.

Critères de classement : 1- avis de l’IEN. 2- AGS. 3- Ancienneté dans l’ASH. 4- Antériorité de la demande.

Option A : 1 candidature pour 1 départ.

Option B : pas de candidat.

Option C : 1 départ pour 5 candidats

Option D : 11 départs pour 24 candidats

Option D’ : 5 départs pour 4 candidats

Option E : 4 départs pour 4 candidats

Option F : 2 départs pour 2 candidats : 1 seul départ était prévu. Nous avons obtenu qu’il y en ait un deuxième.

Option G : 3 départs pour 9 candidats.

DEPS : Critères pris en compte : 1- Avis de l’IEN. 2- Niveau de diplôme validé. 3- AGS. 4- Antériorité de la demande. 3 collègues retenus pour aller passer l’entretien.

 

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