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11 février 2013

Réforme des rythmes : les maires s’interrogent...encore

L’association de maires de France se dit « troublée » par le guide de la réforme des rythmes scolaires communiqué par le ministère de l’Éducation nationale. Une nouvelle pierre dans le jardin de la rue de Grenelle qui, décidément, peine à convaincre.

« Ce guide ne répond pas du tout aux questions que se posent les élus. Il trouble encore un peu plus le paysage ». C’est le jugement porté par l’AMF en réaction au vademecum adressé aux maires de France par le ministère de l’Éducation nationale pour organiser la réforme des rythmes scolaires. « Tout est plus trouble qu’avant, ce document présente des éléments qui ne figurent pas dans le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Je le regrette. On nous avait prédit une grande concertation, et au final, ce sont les académies qui font parvenir ce guide aux élus, une fois écrit, sans que les maires aient été associés à sa rédaction », a regretté le responsable Éducation de l’AMF mercredi 6 février. « Ça va mal se passer. Les communes découvrent à toute vitesse ce qui les attend, et surtout elles font leurs comptes », poursuit Pierre-Yves Jardel, qui préside le groupe de travail éducation de l’AMF. Il estime que « nombreuses » vont être celles qui repousseront son application à 2014. Des questions toujours en suspens...

L’élu reproche à ce document de ne « pas préciser si les activités pédagogiques complémentaires ont un caractère facultatif » et n’accepte pas que concernant « les activités périscolaires organisées par les communes dans le cadre d’un projets éducatifs de territoires (PEDT), l’accord de l’académie soit nécessaire ». Et de fait, le guide précise que réalisé à l’initiative de la collectivité, le projet est transmis au DASEN et à la direction départementale de la cohésion sociale, qui organiseront conjointement sa validation...ou pas. Il dénonce également le fait que l’horaire de sortie de classe fixé à 16h30 soit inscrit dans ce document. « C’est un retour de la rigueur », déplore l’édile, qui prévoit que dans son département, « tous les cars ne pourront pas passer à la sortie des écoles à 16h30. Certains passeront un peu avant, d’autres un peu après. ». Le guide indique en effet : « Dans le cadre de la réforme des rythmes, les heures de classe des écoles maternelles seront réparties, comme à l’école élémentaire, sur neuf demi-journées. La scolarisation en maternelle n’est pas obligatoire, mais à partir du moment où un élève y est inscrit, il a une obligation d’assiduité. Il devra, comme un élève d’élémentaire, pouvoir être pris en charge après le temps scolaire jusqu’à 16h30 ». Mais quelques pages plus loin, il précise : « En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire ’peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales. » ... Et des financements incertains

S’agissant des modalités d’accès aux aides financières, Pierre-Yves Jardel estime que le compte n’y est pas. « Cinquante euros par élève, cela représente un quart des dépenses des communes pour la première année de mise en œuvre. Quant à la dotation de 40 euros supplémentaire, pour ma commune (Orbais-L’Abbaye, Marne) cela apporte un euro supplémentaire par élève [une fois déduits tous les frais]… », explique-t-il. Le guide précise par ailleurs que « ce fonds présente un caractère exceptionnel puisqu’il est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes. » De quoi donc s’inquiéter sur sa pérennisation...

 

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