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2 février 2013

CAPD du 29 janvier :compte-rendu

Barèmes permutation, circulaire du mouvement

La CAPD du 29 janvier avait pour ordre du jour principal l’examen des barèmes permutations et l’attribution de la bonification exceptionnelle. Nous notons que le DASEN était absent de la CAPD, c’est la deuxième fois sur les 3 qui se sont tenues depuis le début de l’année scolaire. Cela signifie que la délégation du personnel n’a pas pu échanger en direct avec la personne décisionnaire au niveau du département. Cela interroge sur l’importance que porte notre DASEN à cette instance, aux délégués du personnel et aux enseignants du département !

Le projet de circulaire du mouvement intra-départemental
Nous avons eu de nombreuses interventions. Le calendrier n’a toujours pas été arrêté ; suite à une harmonisation académique le serveur devrait ouvrira fin mars début avril. Sur demande du SNUIPP :

- la circulaire mouvement devrait être publiée sur I prof rapidement afin que les collègues qui le souhaitent aient connaissance des nouvelles règle et notamment, le cas échéant, le temps de monter un éventuel dossier MDPH

- la clôture du serveur devrait être reportée après le 31 mars afin que les collègues puissent choisir leurs postes en connaissant l’organisation du temps scolaire des différentes communes.

Nous vous communiquerons de plus amples informations à l’occasion de la publication de la circulaire.

Circulaire temps partiel
Attention l’organisation du temps va avoir des incidences sur les quotités des temps partiels ; la circulaire ministérielle n’est pas encore sortie.

Barèmes permutation

29 demandes de bonification de 800 points au titre du handicap ont été adressées aux services, c’est-à-dire à peu près autant que l’an dernier. 14 ont reçues un avis favorable du médecin de prévention du rectorat et seront transmises au ministère. 4 ont reçu un avis anticipé pour bénéficier d’une priorité au moment de l’opération des ineat /exeat. Nous continuons à demander que le médecin soit présent lors de la CAPD pour qu’il puisse nous informer sur les critères qui prévalent à l’obtention des 800 points.

Les services recevront les justificatifs oubliés jusqu’au 4 février. Les barèmes ont été examinés. Les délégués du personnel ont pu vérifié grâce aux dossiers envoyés par les collègues que l’administration prenait bien en compte les éléments du barème ; les collègues doivent recevoir sur i-prof une information concernant leur barème.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la délégation du personnel SNUipp-FSU92

PDF - 154.3 ko
Déclaration préalable SNUipp92

 

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