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11 décembre 2012

Projet de loi d’orientation : 1ères analyses du SNUipp-FSU92

Cette loi d’orientation et de programmation sera présentée en conseil des ministres à la fin du mois de janvier 2013.

Le texte

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projet_loi d’orientation2012

L’analyse

Le projet de loi d’orientation et de programmation dans le cadre de la Refondation de l’école est accompagné d’un rapport annexé. Ces deux documents se complètent : le rapport éclaire la loi et ce qui suivra en terme de mise en œuvre. Il affiche deux objectifs :

- diviser par deux le nombre de sorties sans diplôme,

- réduire à moins de 10 % l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres. Pour y parvenir, cette Loi insiste sur l’importance de la formation des enseignants et la priorité au primaire.

En ce sens, le SNUipp retrouve ici certaines propositions fortes qu’il a porté au cours des discussions : revitalisation de la maternelle, relance de la scolarisation des moins de trois ans, impulsion du plus de maîtres que de classes, intégration de la dimension de culture dans un socle qui reste à redéfinir entièrement, création d’un conseil supérieur des programmes afin de réviser des contenus d’enseignement exigeants mais faisables,

A noter aussi la création des Écoles supérieures professionnelles de l’éducation (ESPE) dont le rôle reste à préciser mais aussi la création d’un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, un Conseil national d’évaluation du système éducatif qui doit rompre avec les logiques précédentes.

De plus, selon la programmation, la formation (27 000 postes) et le primaire (14 000 postes) devraient bénéficier sur la mandature des deux tiers des 60 000 emplois créés. Pour le primaire, 3 000 iront à l’accueil des enfants de moins de 3 ans notamment sur les zones d’éducation prioritaires et les zones rurales. Le "plus de maîtres que de classes" devrait être doté de 7 000 postes. Enfin, 4 000 iront dans les écoles maternelles et élémentaires.

Des insuffisances persistent, des questions sont encore en suspens :

Les RASED ne sont cités qu’une fois afin d’évoquer l’évolution de leurs missions. Le dispositif « plus de maîtres que de classe » ne doit en aucun cas se substituer aux RASED comme l’Aide Personnalisée l’a fait auparavant. Le ministère devra lever toute ambiguïté dans la rédaction finale. Pour le SNUipp, la loi d’orientation doit donc renforcer le rôle et les missions des RASED au sein des écoles. Cela doit également passer par le rétablissement des postes supprimés et un nombre de départs en stage CAPA-SH options E et G en nombre ! ;

La formation continue reste en dehors du temps de service des enseignants. Pour le SNUIPP, sa réhabilitation sur le temps devant élèves est attendue et nécessaire.

Scolarisation des moins de 3 ans : cette disposition doit se traduire par un engagement fort et concret du ministère en terme d’effectifs réduits (pas plus de 15), de temps institutionnellement reconnu pour mettre en œuvre le projet de scolarisation et de formation spécifique aux besoins particuliers que requièrent cette tranche d’âge. Cette scolarisation précoce ne sera réussie que sous certaines conditions. S’il s’agit seulement de faire du chiffre (passer de 13 % à 30 %), on ne rendra service ni aux élèves, ni aux enseignants !

Education prioritaire : si une évolution du zonage peut être nécessaire, elle doit être faite selon des critères transparents et cohérents. L’octroi des moyens doit se faire en fonction des besoins à l’intérieur d’un label national et non en fonction des contrats d’objectifs de chaque établissement comme il est prévu dans l’annexe au projet. Le paragraphe consacré à l’éducation prioritaire n’affiche aucune réelle ambition, ni réelle transformation.

D’autres appellent à la vigilance : révision possible dans les années à venir du calendrier annuel et du nombre de semaines, partage des responsabilités lors de l’élaboration du « projet éducatif territorial » et celui d’un nouveau conseil « écoles-collège ». Alors que le contenu de la loi de décentralisation n’est pas connu, le SNUipp réaffirme que l’Education Nationale doit bien rester le maître d’œuvre pour ce qui concerne le fonctionnement de l’école. Pour le SNUipp, quels que soient les partenariats avec les collectivités ou les associations, les missions assignées à l’école doivent être assurées par l’école dans un cadre national garant de l’équité entre tous les élèves sur tout le territoire.

Des chantiers d’importance sont encore à travailler notamment au moment de la publication des décrets et circulaires : redéfinition des éléments du socle commun, organisation et le fonctionnement du Conseil national d’évaluation du système éducatif, nombre et durée des cycles, composition et les modalités de fonctionnement du conseil « école-collège ».
Ce sera également le cas pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et sur les mesures attendues en matière de conditions d’exercice du métier et de revalorisation de nos rémunérations.

Et les rythmes ?

• Pour le SNUipp, afin que l’école change vraiment, les conditions d’exercice du métier de professeur des écoles doivent être revues. Les propositions ministérielles ne vont aucunement dans ce sens. Notre temps d’enseignement hebdomadaire doit être ramené à 23 heures dans un premier temps.

• Si une demi-journée est ajoutée, il est inacceptable que soit ajoutées à cette demi-journée des après-midis d’animations pédagogiques en plus des matinées travaillées. Quant à la répartition proposée par le gouvernement des heures d’enseignement sur la semaine, elle ne résout rien sur la question des rythmes de l’enfant : scolaire et périscolaire.

• Les 108 heures annuelles (trois heures hebdomadaires) doivent être consacrées au travail en équipe, à la formation et à la concertation. Il est temps que les activités invisibles du travail enseignant soient reconnues dans leur temps de service. Les enseignants ne peuvent être perdants dans cette réforme.

• L’aide au travail personnel revient sur le temps de classe mais rien n’est précisé sur les conditions pour qu’il soit réellement possible.

• Travailler la complémentarité entre les temps scolaires et péri scolaires : oui ! Si cela se fait dans le respect des missions de chacun, sans perte d’autonomie pour l’école au niveau pédagogique et avec les mêmes moyens alloués par l’état partout sur le territoire

Pour le SNUIPP, l’heure est toujours à l’exigence. Le SNUipp-FSU maintient sa vigilance et interviendra en conséquence, au fur et à mesure des publications. Il s’assurera d’être associé aux discussions afin de faire prendre en compte les revendications et orientations qu’il porte sur les différents sujets à venir.

Le projet de loi d’orientation et de programmation affirme une priorité au primaire qui est la bienvenue et rompt avec un certain nombre de préconisations datant de la loi d’orientation de 2005, y compris en terme de politique de recrutement de personnels. Il ne revient cependant pas sur l’ensemble des aspects négatifs des dispositifs mis en place les années précédentes.

Mais une loi ne fait pas tout et la programmation affichée est déclinée dans un contexte budgétaire contraint qui va limiter les effets visibles de sa mise en œuvre auprès de nos collègues. A juste titre, les écoles d’Education Prioritaire vont être ciblées par des moyens mais les autres écoles ne devront pas être oubliées. L’augmentation du nombre de postes risque malheureusement d’être insuffisante pour améliorer de façon conséquente les conditions d’exercice du métier pour tous nos collègues et les conditions de scolarisation pour tous nos élèves.

Au regard de l’ensemble des arbitrages rendus par le ministre, sur l’ensemble des dossiers, le SNUipp-FSU, dans le cadre unitaire le plus large possible, envisagera toutes les formes de mobilisations pour faire avancer ses revendications. Dès maintenant, nous appelons les écoles à transmettre leurs effectifs et leurs besoins en remplissant l’enquête carte scolaire en ligne sur notre site.

Le SNUipp-FSU92 continue de revendiquer du mieux pour les équipes, les élèves et l’Ecole dès la rentrée 2013. Notre département a déjà trop souffert des coupes budgétaires. Il ne s’agit pour l’instant que du projet de la future loi d’Orientation. C’est par la mobilisation la plus unitaire et large possible qu’il est encore possible de la faire évoluer dans le sens que nous souhaitons et revendiquons. Le SNUipp-FSU s’emploiera à construire cette mobilisation et les actions nécessaires en lien avec l’ensemble des enseignants du 1er degré.

 

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