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16 novembre 2012

Compte rendu de la CAPD du 15 novembre

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’attribution des stages.

Le jeudi 15 novembre s’est tenue la CAPD qui avait à l’ordre du jour l’examen des candidatures pour les stages. La délégation du SNUipp-FSU92 a lu une déclaration préalable (ci-dessous). Le DASEN a répondu successivement à la déclaration du jour et à celle de la dernière CAPD puisqu’il y était absent.

Sur la question des moyens alloués à la formation continue (brigade et étudiant Master2), le DASEN reconnaît qu’ils sont insuffisants. En effet le nombre de départs est en baisse constante ces dernières années et cette année ce sont 3 stages qui ont été annulés pour cette raison. Concernant le fait que les IEN n’annoncent que maintenant aux maîtres formateurs qu’ils vont devoir mettre en place les 36 heures de formation et d’entretien dans le cadre du suivi des PES, le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer le manque d’anticipation qui met en péril les organisations familiales et professionnelles des formateurs. L’administration reconnaît ne pas avoir évoqué la question lors de la réunion de rentrée, mais dit qu’il s’agit d’un cadrage académique en place depuis plusieurs année et toujours en vigueur. Par contre, il a été dit qu’aucune consigne départementale n’est imposée quant à l’organisation de ces temps de formation notamment concernant les jours. Du côté PES, nous sommes intervenus à nouveau pour dénoncer ces 36 heures à faire en dehors de leur temps de services, alors que ces nouveaux collègues sont déjà surchargés de travail.

En réponse à la déclaration de la CAPD précédente, concernant les attributions de postes soumis à l’avis d’une commission, le DASEN a réaffirmé qu’une fois l’avis favorable rendu c’est bien le barème qui départage les candidats. Il s’est aussi engagé à ce que la nature des postes, les compétences exigées ainsi que les critères d’évaluation de la commission soient connus à l’avance des candidats et de la délégation du personnel. Pour ce qui est des projets d’école, le DASEN s’est engagé à ce que soient rappelées aux IEN les nouvelles dispositions prises par le ministre. Il ne peut être demandé aux équipes qu’un avenant au projet d’école dans le cas où celui-ci serait arrivé à échéance.

Les Stages

Concernant l’ordre du jour de la CAPD, nous avons été en désaccord avec la méthodologie retenue cette année pour l’attribution des stages car le barème n’était plus le seul critère. Le rang du vœu était lui aussi pris en compte, avant le barème. Ceci a provoqué une interruption de séance. A la reprise de la CAPD l’ensemble de la délégation du personnel s’est adressé au DASEN, et a demandé à ce que le projet soit revu en redonnant toute sa place au barème afin qu’aucun collègue ne soit lésé. Cette demande a été entendue et a ainsi permis à 11 collègues supplémentaires de partir en stage. Il a été proposé de rédiger lors d’un groupe de travail un document qui récapitulerait l’ensemble des règles et des barèmes retenus pour chaque opération, ce document servirait de référence et éviterait les interprétations et les changements non annoncés.

Questions Diverses :

Prime ECLAIR pour les collègues des RASED rattachés administrativement aux circonscriptions : Ces collègues ne peuvent bénéficier de la prime ECLAIR, mais peuvent recevoir la prime ZEP.

Non-paiement de certains EVS : Nous sommes intervenus de nouveau sur cette question, il resterait une dizaine de situations sur le département qui devraient être régularisées rapidement. (N’hésitez pas à faire remonter au SNUipp-FSU92 et à l’administration tout souci à ce sujet.)

Allègement d’horaire pour les contractuels préparant le concours : Le DASEN s’est engagé à donner comme consigne aux IEN de ne pas obliger les enseignants contractuels à participer aux animations pédagogiques afin de leur permettre de préparer le concours.

Certifications CLES et CIIEE pour les PES : L’administration s’engage à faire preuve de bienveillance pour la présentation de ces certifications. Pour les collègues ne pouvant faire état de l’étude d’une LV pendant au moins deux années d’études supérieures (Cf J.O. du 5 octobre 2012), une formation est en cours de préparation au niveau académique.

Formulaire de déclaration d’accident : Nous sommes de nouveau intervenus à ce sujet pour demander à ce que le numéro de police soit retiré du formulaire, ce que l’administration s’est engagée à faire.

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Déclaration préalable

 

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