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26 octobre 2012

CAPD du 25 octobre compte-rendu

Compte-rendu détaillé : promotions, prime eclair, contrats aidés, reclassement...

Nous avons regretté que la DASEN ne soit pas présent. Nous n’avons donc reçu aucune réponse à notre déclaration préalable qui sera représentée à la prochaine CAPD le 15 novembre.


Lire la déclaration préalable

PDF - 150.4 ko
déclaration préalable snuipp92

PROMOTIONS

La circulaire aux écoles sous format papier sera envoyée dans les écoles pendant les vacances. Elle est aussi envoyée aux syndiqués via leur adresse mail.

Une modification du calcul de l’AGS a entraîné un retard de la tenue de la CAPD. Si les services cherchent à faire en sorte que les effets financiers des promotions soient versés sur les paies de décembre, il n’est pas certain que cela puisse se faire cette année.

Avantage Spécifique d’Ancienneté concernant les collègues exerçant en zone violence (cf liste parue au BO n°10 du 8/03/2001) : le SNUipp a demandé si les ASA étaient bien comptabilisés. L’administration a répondu que l’attribution était automatique, même pour les collègues intégrant le département. Ceci à l’exception des postes RASED de circonscription : les IEN ont été contactés pour que les situations soient régularisées. Pour le moindre doute contactez nous.

L’information aux collègues : les notifications des décisions du DASEN mettant un temps important à parvenir aux collègues (navette courrier aux circonscriptions), nous avons demandé de transmettre l’ information via internet, en parallèle au courrier-papier officiel.

Listes complémentaires et contractuels :

les listes complémentaires ont été affectés selon les mêmes critères que les PES ; ils bénéficieront du même accompagnement, en décalé. Les contractuels sont soumis aux mêmes obligations de services que les enseignants ; ils seront suivis par les conseillers pédagogiques et assisteront aux animations pédagogiques. Le SNUipp demande la possibilité pour ces collègues de pouvoir utiliser une partie de ces heures à préparer les épreuves du concours. L’idée est examinée DSDEN

Procédure d’accompagnement des collègues en reclassement :

Quand le comité médical acte une inaptitude à l’enseignement et un reclassement administratif, les collègues sont reçus par Mme Beulze et Mme Aussibel pour établir un projet professionnel. Un poste « en appui » (administratif, aide en circonscription, cio) est proposé, permettant aux collègues d’évaluer leurs compétences et de se former avant d’envisager une demande de reclassement. Un dispositif de formation (préparation aux concours, formation bureautique) fait partie de l’accompagnement. Le suivi des collègues est assuré par Mme Aussibel. Les collègues en attente de reclassement sont en activité à plein traitement, affecté sur un support brigade.

Appels à candidatures

Nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles les commissions ont traité les candidatures : au lieu d’émettre un avis puis de départager les collègues au barème, les commissions ont choisi un collègue parmi les candidats sur des critères subjectifs, opaques et inéquitables. Après un long échange, la DSDEN acte la nécessité de revoir le cadre pour l’an prochain.

Répartition des indemnités ECLAIR :

Les inspecteurs concernés ont été réunis en juin pour déterminer des critères « objectifs » (dixit l’administration) d’attribution de la part modulable. La décision a été prise de consacrer environ 80% de cette part modulable à un « forfait fixe ». Restait environ 20% à répartir ; ce sont les IEN qui se sont chargés de cette répartition sur des critères de mérite en fonction de l’« investissement dans le projet ECLAIR ». Le SNUipp a longuement débattu sur l’équité du dispositif qui entraîne des différences entre les collègues et a remis en cause cette prime au mérite. De plus nous avons demandé que tous les collègues exerçant en ECLAIR aient droit à la totalité de cette prime sans distinction de fonction, en particulier pour les collègues des RASED rattachés aux circonscriptions. L’administration nous dit devoir approfondir cette recherche sur les ouvrants droits à cette prime. Nous vous tiendrons informé.

Contrats aidés :

Nombre d’EVS n’ont toujours pas été payés. La DSDEN explique que les agents comptables des établissements payeurs sont dans l’impossibilité de payer s’ils n’ont pas reçu les financements. Malgré les interventions de la DSDEN pour faire le lien entre Pôle emploi, l’ASP et l’Education Nationale (établissement payeur), tout retard de dossier à un des niveaux bloque le processus de finalisation.
Nous attirons votre attention sur la situation dans laquelle se trouve peut-être le contrat aidé dans votre école. Des possibilités d’avance sur crédit peuvent être sollicitées. Donc n’hésitez pas à les informer et à nous contacter.

 

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