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14 avril 2012

CAPD du 12 avril 2012

La déclaration préalable du SNUipp-FSU92 et le compte-rendu

Déclaration de la délégation du personnel du SNUipp-FSU92

Monsieur le Directeur d’Académie,

Cette CAPD a notamment pour ordre du jour l’examen des priorités pour le mouvement intra-départemental. Ce dispositif a pour objectif de prendre en compte des situations particulières comme celles des collègues victimes d’une mesure de carte scolaire. Pourtant cette année, pour certains collègues la plus haute des priorités ne sera pas suffisante pour trouver une solution à des situations aussi complexes que douloureuses. C’est l’une des conséquences du nombre important de postes d’enseignants spécialisés supprimés ces dernières années dont les mesures de carte scolaire qui en découlent touchent maintenant des collègues en poste depuis plusieurs dizaines d’années et proches de la retraite. Mais ce n’est pas la seule conséquence. Dans de nombreuses circonscriptions, c’est la fin de l’aide spécialisée qui a sonné. Et votre décision de ne proposer aucun départ en formation CAPA-SH pour les options E et G ne fait qu’entériner à terme la mort des RASED. C’est bien ce signal-là qui est envoyé à toute la profession. Sur cette question il vous faudra clarifier votre politique pour les enseignants, mais aussi pour les parents et notamment ceux dont les enfants auraient besoin de cette aide spécifique apportée par des enseignants spécialisés, ayant bénéficié d’une formation pour pouvoir y répondre.

Il faudra aussi expliquer aux parents pourquoi cette année, régulièrement, les enseignants absents ne sont plus remplacés, et pourquoi leurs enfants se retrouvent accueillis dans une autre classe souvent déjà chargée. La crise du remplacement que nous traversons depuis plusieurs mois est telle que nous sommes régulièrement contactés par des collègues qui nous font part de décisions ou discours émanant des circonscriptions qui ne respectent pas toujours les personnels et leurs missions : appel directement chez les collègues, demande que soit enlevé des affichages des écoles les coordonnées des inspections, instruction pour que des documents émanant des représentants de parents ne soient pas transmis, rappel insistant que certaines absences sur autorisation ne sont pas rémunérées, demande aux directeurs de remplacer les enseignants absents… La situation est déjà très difficile dans les écoles, voire tendue. Ce ne sont ni les injonctions, ni les intimidations, ni les interdictions, qui permettront de régler la situation dont, nous le rappelons, les premières victimes sont les élèves. Nous tenons à rappeler que si notre département est dans cette situation c’est le fruit de plusieurs années de suppressions aveugles de postes. Alors que les besoins sont importants dans les Hauts-de-Seine, aucun poste de brigade ou de ZIL n’a été créé depuis des années.

C’est donc également dans ce contexte, qu’actuellement, les directrices et les directeurs d’école sont sollicités pour la mise en œuvre de la procédure Affelnet d’affectation en 6ème des élèves de CM2. Alors que les directeurs exercent aujourd’hui leurs missions dans des conditions de plus en plus difficiles, cette nouvelle demande constitue une charge de travail supplémentaire importante qui était auparavant de la responsabilité des collèges qui, eux, bénéficient de véritables moyens en temps et en secrétariat. Cette charge de travail en plus pour les directrices et directeurs d’école c’est autant de temps en moins pour les projets pédagogiques et pour le fonctionnement des écoles !

Toutes les questions que nous abordons dans cette déclaration, et dans les déclarations précédentes, témoignent du malaise présent dans le premier degré, reflet d’une situation qui ne cesse de se dégrader. En tant que délégué du personnel nous nous devons d’alerter l’administration, chaque fois que cela est nécessaire sur les questions qui touchent les personnels tant dans leur vie professionnelle que personnelle.


Compte-rendu de la CAPD

Cette CAPD avait à l’ordre du jour : les priorités, les départs en formation CAPA-SH, les départs en formation DDEEAS, les candidatures dans le cadre du dispositif annuel d’échange à l’étranger.

Réponses de l’IA suite à la déclaration préalable du SNUipp-FSU92 (cf ci-dessus) :

- Non-remplacement : un discours contradictoire. D’un côté l’IA nous annonce (fièrement) que le département du 92 a le taux de remplaçants le plus élevé de France alors qu’il constate lui-même que la situation du remplacement est catastrophique dans les Hauts-de-Seine. Il considère que le non-remplacement dans les zones d’éducation prioritaire serait moins problématique du fait du taux d’encadrement plus bas. Nous avons d’autre part été informés que 19 vacataires avaient été recrutés.

- AFFELNET : il nous dit avoir fait le "maximum" sur la formation et l’information des collègues directeurs. Aucune réponse concernant la surcharge de travail.

- Suppressions des postes RASED : il maintient le même discours rappelant que l’aide personnalisée, "sans se substituer au dispositif RASED", est efficace pour prendre en charge la difficulté scolaire. Toujours aussi inacceptable !

Disponibilités

A notre grand étonnement, l’IA avait décidé de ne pas mettre ce point à l’ordre du jour. Il s’en est expliqué en précisant que toutes les disponibilités pour tous motifs seraient accordées. L’IA étant persuadé que le département serait en surnombre à la rentrée prochaine, nous a, de plus, précisé que tous les temps partiels ainsi que les exeats seraient eux aussi normalement accordés.

CAPA-SH

A : 2 candidatures/0 départ ; B : 0 candidatures ; C : 5 candidatures/1 départ ; D : 26 candidatures/7 départs ; D’ : 5 candidatures/3 départs ; E : 3 candidatures/0 départ ; F : 4 candidatures/3 départs ; G : 3 candidatures/ 0 départ.
Total : 14 départs pour 48 candidatures. Le SNUipp avec la FSU92 était déjà intervenu en CTSD, déplorant le peu de départs proposés en formation CAPA-SH au vu des besoins du 92. Toutes options confondues, en deux ans, le nombre de départs a été divisé par 4 (2010, 61 départs / 2011, 32 départs / 2012, 14 départs).

Les critères retenus pour les départs sont :
1) Avis IEN
2) AGS au 1/09/12
3) Nombre de demandes antérieures
4) Ancienneté dans l’ASH

DDEEAS

8 candidatures/ 1 départ.
Une commission d’entretien sur la candidature au stage de formation du DDEEAS a rendu un ordre de classement après entretiens. Cet ordre correspond à la note obtenue lors de l’entretien.

Priorités

- RASED : l’IA a accepté de donner une priorité "carte scolaire" sur l’ensemble du département pour les postes correspondants à l’option.

- Priorités médicales : le médecin de prévention a donné un avis sur chaque situation pour le mouvement à titre définitif. l’IA a suivi l’avis du médecin de prévention, pour ceux qui n’ont pas eu d’avis positif, la possibilité leur est donnée de refaire la demande auprès du médecin pour le mouvement à titre provisoire.

Une information par courrier postal a été faite à tous les collègues syndiqués concernés.

 

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