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23 mars 2013

Vous n’avez pas obtenu votre permutation, que faire ?

Phase d’ajustement du mouvement inter départemental pour la rentrée 2013. INEAT/EXEAT

Cette phase concerne les collègues qui ont échoué aux permutations ainsi qu’aux collègues séparés de leur conjoint ou handicapés.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une modification de leur situation ne sont pas autorisés à participer à cette phase. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un délégué du personnel du SNUipp-FSU 92

Dépôt des demandes :

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) adressée à l’I.A. du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

- Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp-FSU92 ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Vous devez attendre la publication de la circulaire administrative dans I-prof pour connaître les procédures, en particulier le calendrier.


Les seules ressources du SNUipp sont les cotisations.

C’est décidé, moi aussi, je me syndique dès maintenant .

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