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27 septembre 2003

Les commissions paritaires CAPD, CTPD, CDEN...

La Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D.)

Présidée par l’Inspecteur d’académie, la CAPD est composée de 10 membres de l’administration désignés (en général des I.E.N.) et 10 délégués du personnel élus.
La CAPD est consultée pour avis par l’inspecteur d’académie pour tout ce qui concerne la carrière des personnels : affectations, promotions, stages de formation, changement de département, disponibilités, 1/2 temps, sanctions… Elle ne prend pas de décision, elle emet un avis.
Les délégués du personnel du SNUipp-FSU92 sont attachés à l’équité et à la transparence. Ils interviennent sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.

Le Comité Technique Spécial Départemental (C.T.S.D.)

Présidée par l’Inspecteur d’académie, la CAPD est composée de membres de l’administration désignés et de 10 représentants des personnels désignés par les syndicats en fonction de leur représentativité.
Le CTSD est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des établissements : gestion des postes, plan de formation…

Les autres commissions

Plusieurs commissions sont composée paritairement en fonction de la représentativité des organisations syndicales.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale : co-présidé par le préfet et le président du conseil général, il est composé de représentants des élus (maires, conseillers généraux, régionaux, députés), de représentants du personnel, de parents d’élèves, de DDEN, d’oeuvres laïques… Il est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des établissements, écoles et collèges, tant pour ce qui est de la responsabilité de l’état que du conseil général.

Mais aussi le conseil de formation (plan de formation continue), le comité de réforme, le comité des oeuvres sociales...

 

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