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7 octobre 2004

Temps partiel sur autorisation

Les diiférentes quotités de temps partiel sur autorisation.

Le temps partiel sur autorisation est un temps partiel qui n’est pas de droit (pour enfant de plus de 3ans, pour convenances personnelles...).
Les intéressés peuvent désormais bénéficier, sous réserve des nécessités de la continuation et du fonctionnement du service, de trois possibilités de travail à temps partiel.

Pour les classes fonctionnant sur une semaine à quatre jours et demi (soit neuf demi- journées) :

Quotités de temps partiel aménagéesNombre de demi-journées travailléesNombre de demi-journées libéréesRémunération
50% en alternance une semaine sur deuxSemaine 1 : 4 550%
Semaine 2 : 54
77,78%7277,78%
80%7*285%

* plus 8 demi-journées dans l’année

Pour les classes fonctionnant sur une semaine à quatre jours (soit 8 demi-journées) :

Quotités de temps partiel aménagéesNombre de demi- journées travailléesNombre de demi- journées libéréesRémunération
50%4450%
75%6275%
80%6*285%

* plus 16 demi-journées dans l’année

La durée du service pourra également être aménagée, sous réserve des nécessités du service, dans un cadre annuel, ce qui conduit à établir une répartition des obligations de service sur une période plurihebdomadaire. Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les intéressés seront rémunérés à hauteur de six septièmes, si la quotité de temps de travail est égale à 80 %.

 

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