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31 janvier 2011

CAPD du 27 janvier 2011

Voici le compte-rendu de la CAPD du 27 janvier 2011 : liste d’aptitude direction d’école et bonification exceptionnelle de 500 points pour les permutations.

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’examen des demandes de majorations exceptionnelles pour les permutations interdépartementales, ainsi que les candidatures à la liste d’aptitude à la direc- tion d’école.

Suite à la déclaration préalable du SNUipp-FSU en préambule de la CAPD (voir ci-contre), l’Inspecteur d’Académie a dit qu’il ne touche- rait pas à l’éducation prioritaire, tant du point de vue de l’étiquetage que de la prime ZEP. Par contre, il n’a pas dit un mot sur les effectifs et les moyennes d’école, pas plus que sur la pérennisation des moyens.

Concernant le suivi des M2 par les directeurs d’école avec prime de 200 € à la clé, l’Inspecteur d’Académie dit s’appuyer sur la lettre n° 2010 02-49 du 09/09/2010 du service des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, courrier qui n’a jamais été porté à notre connaissance. Une lecture partielle de cette lettre a été faite en séance : « le suivi des M2 est prioritairement fait par les Maîtres Formateurs et les Conseillers Pédagogiques, et qu’en complément, il peut être assuré par des enseignants expérimentés (MAT...) ». Ce texte nous conforte dans notre demande à ce que ce soit les maîtres formateurs et les CPC qui assurent le suivi des étudiants en stage. L’inspecteur d’académie a alors réduit les missions des référents à des missions d’alerte en cas de problèmes, et nous a répondu que c’était un choix en termes de gestion des ressources humaines. En effet, l’administration aurait craint que les maîtres formateurs refu- sent d’accomplir ce suivi du fait qu’ils ne toucheraient pas la prime, alors même que, comme nous l’avons rappelé, cela fait partie de leurs missions, et que, qui plus est, ils sont actuellement sous employés par l’Inspecteur d’Académie.

En réponse à nos interrogations sur le transfert de charges de l’Ins- pection académique vers les écoles concernant les documents à im- primer par les directeurs d’école (AFFELNET, ELCO...). L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à aborder ce sujet avec l’association des maires des Hauts de Seine et dit réfléchir à une dématérialisation réelle des documents à l’avenir. Cette dernière remarque nous interroge quand à l’égalité d’accès à l’information pour toutes les familles.

Majoration exceptionnelle pour les permutations

Cette année, 36 demandes de majoration exceptionnelle ont été fai- tes, soit 40 % de plus que l’an dernier. Tous les dossiers ont été exa- minés à la fois par le Dr Munteanu, médecin de prévention de l’Ins- pection académique et par le Dr Cordoliani, conseiller technique du Recteur. Sur ces 36 demandes, 26 ont reçu l’accord des médecins de prévention et sur les 10 refus, 7 dossiers sont considérés comme prioritaires pour les exéats. L’Inspecteur d’Académie nous informe que le 92 est l’un des départements où les demandes sont les plus importantes, demandes justifiées puisque seul 3 refus de priorité ont été prononcés.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

70 collègues ont demandé leur inscription sur la liste d’aptitude, soit un peu moins que l’an dernier, et 14 d’entre eux ont reçu un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie. Une augmentation impor- tante du nombre de CPC est à noter : ils constituent 20 % des candi- dats. L’Inspecteur d’Académie a souhaité qu’un jury d’harmonisation reprenne tous les dossiers afin de s’assurer que l’équité soit assurée pour tous les candidats.

Questions diverses

Retards de paiement en tous genre : M. Rosselet déclare comprendre les collègues et regretter une situation qu’il dit ne pas maîtriser.

Sur les frais de transport, nous avons insisté pour que les collègues n’ayant pas conservé l’ensemble de leurs justificatifs avant la parution de la circulaire ne soient pas pénalisés. Il nous a été rappelé qu’un message a été envoyé sur I Prof début novembre demandant aux collègues de conserver leurs justificatifs même en l’absence de circulaire. Cependant, l’administration posera la question de manière académique.

Les enseignants référents recevront l’intégralité de leur indemnité sur la paie de février.

Le paiement des heures d’accompagnement éducatif se fait au fur et à mesure des remontées individuelles des collègues. Nous avons signalé que certains collègues n’étaient toujours pas payés. L’admi- nistration s’est engagée à vérifier et invite tous les collègues à bien faire remonter leurs états.

L’administration nous a affirmé avoir informé l’ensemble des PES sur les modalités de paiement des indemnités de remplacement et de la « prime ZEP ».

Nous avons soulevé les multiples difficultés auxquelles devaient faire face les EVS : retards de paie, absence de réponse de l’administration dans des situations d’extrême urgence, modification de leurs conventions de travail entre leur signature et le retour qu’ils en ont. Le secrétaire général de l’Inspection Académique a convenu que le système de paie manquait d’efficacité, au détriment des EVS, et qu’ils réfléchissaient actuellement à ne plus avoir qu’un seul lycée payeur. Il nous informe que les EVS étant sous contrat de droit privé ils ne peuvent prétendre à l’aide sociale d’urgence, réservée aux agents de la fonction publique. Au sujet des modifications de contrat, il invite EVS et délégués du personnel à faire remonter les noms afin d’intervenir auprès de Pôle Emploi, au niveau départemental voire rectoral.

Inspection Générale

Nous avons interrogé l’administration, suite au questionnement par plusieurs collègues sur la présence de l’Inspection Générale dans le département. Deux dispositifs sont en cours actuellement.

- Dans le cadre d’un groupe de travail ministériel, une réflexion sur les évalua- tions d’école, afin de mesurer l’apport éducatif et pédagogique des écoles dans la réussite des élèves est en cours. 2 écoles de Rueil- Malmaison feront l’objet d’une évaluation à laquelle les équipes devraient être associées.

- L’Inspection Générale mène actuellement une étude nationale « en vue d’améliorer le fonctionnement des écoles maternelles ». Des observations d’école ont lieu à Gennevilliers, Rueil-Malmaison, Neuilly et Levallois. L’assurance nous a été donnée que les conseils des maîtres sont informés en amont. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter.

De manière générale et dans le contexte actuel de baisse des moyens pour l’école, nous ne pouvons que nous interroger, quant aux objec- tifs de ces études.

 

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