www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD  / Comptes-rendus 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
2 décembre 2010

CAPD 26 novembre

Compte-rendu de la délégation du personnel SNUipp92

Cette CAPD avait comme unique point à l’ordre du jour les promotions. Le SNUIpp92 a fait lecture de la déclaration préalable ci-jointe pour rappeler, une fois de plus, que la date de cette CAPD était tardive compte tenu de la régularisation financière pour les collègues, promus entre septembre et novembre, et qui ne verront l’effet financier que sur la paie de février. Effet, pour certains, qui ne sera pas sans conséquence en terme de fiscalité, entre autres. Les services rappellent à ce sujet l’harmonisation décidée au niveau académique et le calendrier soumis par le Ministère des Finances qui impose un échéancier de mise en paiement contraignant pour les salaires. En résumé, il faudrait, d’après l’administration, que la CAPD se tienne au plus tard début octobre, au détriment de conditions de vérification qui à l’heure actuelle sont optimales, pour une répercussion sur la paie de décembre. Le SNUipp92 a exprimé son incompréhension sur le lien fait entre une organisation de calendrier et les fortes conséquences sur les rémunérations dues aux collègues. Nous continuons de demander que la campagne des promotions s’effectue plus tôt dans l’année.

Sur notre demande, réitérée, de reconsidérer l’attribution de l’élément P pour les collègues entrants dans notre département sur la base de critères plus équitables que ceux appliqués jusqu’à présent (note acquise dans le département de provenance = élément P de notre grille départementale), l’inspecteur d’Académie dit qu’il est prêt à l’envisager pour l’an prochain. Un groupe de travail devra se tenir avec les représentants des personnels à ce sujet.

Sur « l’effet bouchon », l’inspecteur d’Académie signale que cette question ne relève pas de sa compétence, mais de celle du conseil supérieur de l’éducation. Il ne s’exprimera pas non plus sur les sujets qui ne concernent pas ses prérogatives départementales soulevées dans notre déclaration.

Concernant le remboursement des frais de transport, la réponse des services n’est pas non plus empreinte de certitude. En effet, suite au changement dans la réglementation parue en juillet dernier, le Recteur n’a pas donné encore l’autorisation de publier les circulaires départementales. Nos demandes d’explication à ce sujet sont restées sans réponse.

L’inspecteur d’Académie réaffirme, ensuite, qu’il est attaché au paritarisme qui permet d’éclairer les décisions de l’administration ; pourtant, ses réponses sur la situation des brigades qui ont dû laisser leur classe à des professeurs stagiaires n’est pas des plus convaincantes. Il rappelle que le seul souhait d’un enseignant « brigade » de rester sur son remplacement ne suffit pas pour l’y laisser, mais qu’il doit bénéficier de l’accord écrit de l’inspecteur d’Académie. Le SNUipp92 s’étonne, une nouvelle fois, de ces fonctionnements unilatéraux en faisant remarquer que les collègues BDRC ont été informés téléphoniquement du changement de leur ordre de mission ! De plus, nous avons exprimé notre incompréhension face à l’inadéquation entre ce qui nous a été annoncé mercredi en audience et aujourd’hui en CAPD.

Sur les questions diverses adressées par le SNUipp 92, les réponses ont été les suivantes :
- sur la question du dossier de départ en retraite et plus particulièrement pour les mères de trois enfants, les services disent avoir contacté toutes les collègues concernées. Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons d’adresser, rapidement, un courrier avec accusé de réception à l’administration pour faire savoir votre décision de partir en retraite au 1er juillet 2011 et de garder le double.
- Sur les nouvelles mesures gouvernementales concernant les retraites, l’administration dit être aujourd’hui en capacité de répondre aux collègues. En priorité, elle informe les collègues nés avant 1956, pour les autres, le service doté d’un personnel supplémentaire, tentera de répondre au plus vite.
- Sur la question de la situation de notre département en nombre de personnel par rapport au nombre de postes, c’est-à-dire savoir si nous étions déficitaires ou en surnombre, l’inspecteur d’Académie explique que « grâce » aux professeurs des écoles stagiaires (197 dans notre département), il a un excédent de 30 postes, mais qui sont hors dotation. Pourtant, 37 postes E sont toujours volontairement vacants à ce jour !
- Sur la question des stages RAR et RRS, le flou de leur report est toujours d’actualité. L’administration envisagera leur tenue en fonction de la situation des professeurs des écoles stagiaires qui prendront les classes des brigades ...Inadmissible !
- Sur la question des 36 h accordées aux professeurs des écoles stagiaires pour rencontrer leurs tuteurs et le temps institutionnel dédiés à cela, l’inspecteur d’Académie répond que rien ne stipule dans les consignes ministérielles que ce temps doit être effectué sur le temps de service des enseignants stagiaires. Il questionnera le groupe de travail interacadémique (sur cette question. De notre côté, nous interrogeons le secteur administratif du SNUipp.
- Sur la question de la vérification faite par l’administration des versements du supplément familial de traitement et des difficultés que rencontrent certains collègues à fournir les justificatifs demandés, l’administration signale que la demande émane de la trésorerie générale, pointilleuse sur les actes officiels, mais ajoute également qu’elle prendra en compte les situations exceptionnelles signalées par les collègues qui se retrouvent dans une grande difficulté à fournir ces documents.
- Sur la question des retards de paiements, l’administration dit être en capacité de réagir rapidement pour mobiliser les dispositifs existants permettant le versement d’une avance exceptionnelle. Il faut notamment alerter les assistantes sociales de l’Inspection Académique.
- Sur la lettre du ministre de l’Éducation nationale concernant le « Pacte carrière » et la mise en place départementale des recommandations, l’administration répond que concernant le droit individuel à la formation, elle attend les décisions rectorales quant à son application. Elle souligne que l’interprétation du DIF peut être faite de deux façons : hors temps scolaire et/ou hors plan de formation. Concernant, le bilan de santé, l’inspecteur d’Académie annonce le recrutement de médecin(s) supplémentaire(s).
- Sur la demande faite à certaines écoles du département, dans le cadre des futures opérations de carte scolaire, d’annoncer le nombre de redoublements dès le mois de décembre, l’inspecteur d’Académie s’étonne de celle-ci quand les consignes ministérielles préconisent le « zéro » redoublement.

Pour finir, le SNUipp92 demande en urgence la tenue d’un groupe de travail pour aborder les nombreuses questions que se posent les professeurs des écoles stagiaires : leur évaluation et leur validation, leurs affectations pendant le reste de l’année... L’inspecteur d’Académie dit qu’il attendra que le GTI produise ses conclusions de travail avant de nous recevoir. L’administration dit avoir demandé aux IEN d’informer les PES sur les modalités d’évaluation et de validation. Elle précise qu’ils n’ont ou n’auront pas le choix de leur affectation. L’inspecteur d’Académie se dit opposé au titre de l’égalité à verser les indemnités ZEP aux PES. Le SNUipp92 s’est insurgé face à cette décision. Il réaffirme le droit aux PES de toucher ces indemnités.

 

15 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.