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17 octobre 2010

CAPD du 14 octobre

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD, ainsi que la déclaration préalable de la délégation du personnel SNUipp92.

Cette CAPD qui s’est tenue le jeudi 14 octobre 2010 avait pour ordre du jour les stages de formation continue.

Le SNUipp a commencé la CAPD par la lecture d’une déclaration préalable ci-dessous. L’objet étant de rappeler à l’inspecteur d’académie que la délégation du personnel est en droit d’être informée au préalable des décisions qu’il prend.

M Rosselet fait part de ses remarques la concernant :

  sur les exéats : il explique les contraintes de rentrée qui l’ont amené à revenir sur ses accords d’exeat donnés en juin.

  Sur les postes E vacants : il explique qu’il ne dispose pas de moyens suffisants pour les pourvoir. Nous insistons sur l’utilité pour les écoles de disposer de moyens « surnuméraires » profitables aux élèves compte tenu de l’existence des supports non pourvus par des maîtres spécialisés. Nous rappelons que chaque année, nous demandons des départs en formation plus importants.

  Sur les BDRS : il affirme que rien n’a changé par rapport aux années précédentes concernant leurs missions de remplacement qui peut s’effectuer sur tout type de poste.

  Sur l’enseignement des langues vivantes : il fait part de la décision ministérielle d’arrêter les recrutements d’intervenants extérieurs rappelant la pluridisciplinarité d’un enseignant du premier degré. Il confirme les propos du SNUipp sur les échanges de services, à savoir qu’un enseignant ne peut pas être contraint d’effectuer un échange de service, mais ajoute que c’est aux directeurs d’organiser la structure de l’école sur la base des habilitations en langues vivantes . (Les IEN pourront intervenir encas de litige)

  Sur le report des stages en éducation prioritaire : il affirme sa volonté de les proposer, mais en fonction des moyens qui seront disponibles. Il suggère que si la pénurie de moyens persiste, les stages soient pris sur les 18 h d’animations pédagogiques.

Sur le plan de formation, le SNUipp, au préalable, a fait remarquer que le volume de stage a encore diminué cette année. Nous sommes intervenus sur les points suivants :

  la confusion cette année pour la formulation des vœux par l’intégration au plan de formation de certaines animations pédagogiques proposées par les circonscriptions.

  la possibilité qui pourrait être accordée aux enseignants, qui n’enseignent pas dans le cycle en référence du stage, de pouvoir s’y inscrire quand même. L’inspecteur d’académie acte cette proposition pour l’an prochain.

  nous demandons que les éléments du barème soient indiqués, l’an prochain dans la circulaire et questionnons sur la possibilité pour tous les collègues de pouvoir prendre connaissance de son crédit de formation par l’intermédiaire d’Iprof, par exemple.

  deux stages sont annulés (10D0920032 et 10D0920011) : l’un faute de candidats, l’autre faute de formateurs.

Enfin, les questions diverses soumises par le SNUipp ont donné lieu aux réponses suivantes :

  Concernant l’information que les collègues sont en droit de recevoir sur leur retraite, le service de la D1D1 explique que le bureau en charge des retraites n’est pas en mesure de fournir une estimation contractuelle. Le recrutement d’un personnel supplémentaire au sein de ce bureau devrait permettre d’améliorer l’efficacité du service.

  Concernant le renouvellement des contrats des EVS : ils seront renouvelés jusqu’en décembre 2010. Au-delà, rien n’est certain.

  Concernant les ELCO, la responsabilité qui incombe aux directeurs des écoles concernées est soulevée par le SNUipp. L’inspecteur d’académie rappelle que ce sont des temps d’enseignement, le directeur organise le service et reste responsable des élèves et de l’organisation, hors samedi.

  Concernant l’indemnité prévue pour les enseignants référents : les services sont dans l’attente des consignes du ministère. Dès que celles-ci seront données, le versement s’effectuera de manière rétroactive. Les enseignants nommés à la MDPH ne toucheront pas cette indemnité.

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Déclaration préalable

 

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