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12 mai 2010

CAPD du 11 mai 2010

Cette CAPD avait pour ordre du jour les temps partiels, l’accès à la Hors Classe, les congés de formation et l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude.

Cette CAPD avait pour ordre du jour les temps partiels, l’accès à la Hors Classe, les congés de formation et l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude. M. Rosselet absent, la CAPD a été présidée par M. Tiquet, Inspecteur d’Académie adjoint.

Nous avons ouvert la CAPD par la lecture d’une déclaration préalable (Cf. ci-dessous) dans laquelle nous rappelons nos positions quant à la Hors Classe et sur la suppression de la quotité de temps partiel de 80 %.

Accès à la Hors Classe

Cette année, l’administration a été en mesure de nous donner dès la CAPD le nombre de promus qui est de 79. Outre le fait que ce nombre est ridiculement bas par rapport aux 8 000 enseignants des Hauts de Seine, le point supplémentaire accordé aux directeurs renforce l’injustice de cette Hors Classe si peu accessible en « privilégiant » une fonction particulière. En effet parmi les 50 premiers, on trouve 24 directeurs soit 48 % et parmi les 30 premiers, 21 directeurs soit 70 %. Est-il déméritant à ce point de faire le choix de rester en classe toute sa carrière ? De plus, nous avons souligné et regretté que les fonctions et missions de directeur ne soient pas reconnues autrement que par ce point qui n’améliore en rien leurs conditions de travail, ni le fonctionnement des écoles. Si Mr Tiquet ne se dit pas insensible à nos arguments, il maintient ce point supplémentaire en justifiant cette position par le fait que cela soit une décision rectorale.

Temps partiels

L’inspecteur d’académie adjoint n’a pas souhaité s’exprimer sur notre intervention concernant la suppression de la quotité 80%.
Les temps partiels sur autorisation sont classés par type de demande. Les demandes pour raisons familiales ont été satisfaites pour les collègues ayant au moins un enfant de moins de 6 ans ou 3 enfants de moins de 16 ans. Les demandes pour raison de santé ont toutes été acceptées, ainsi que celles pour étude et création d’entreprise.
Concernant les demandes pour convenance personnelle, le SNUipp est intervenu sur la situation des collègues qui demandent un temps partiel parce que leur conjoint travaille dans un autre département et qui n’ont pas obtenu de permutations vers ce département. Une disponibilité est de droit dans ce cas de figure, mais les conséquences financières sont telles que de nombreux collègues ne peuvent se le permettre. Grâce à notre intervention, les collègues concernés ont obtenu satisfaction.
Le SNUipp a demandé à ce que tous les collègues obtenant un temps partiel soient informés dans des délais raisonnables des jours de décharge de service qui leur seront accordés afin qu’ils puissent organiser la garde de leurs jeunes enfants (crèche, nourrice).

Les congés de formations

L’Inspecteur dispose cette année de 20 équivalents temps plein, soit 5 de plus que l’an dernier. Ont été retenus les candidats qui ont déjà obtenu une formation et pour lesquels il manque des mois de formation, les collègues ayant déjà effectué 3 demandes insatisfaites ainsi que quelques collègues qui effectuaient une première demande.

Liste d’aptitude PE

Tous les candidats à l’intégration ont été intégrés dans le corps des PE. Pour information, 7 collègues (sur 11 l’ayant passé) ont réussi le concours interne de Professeur d’école. A la rentrée, il restera encore 300 instituteurs dans le département.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
A l’ordre du jour de cette CAPD, il y a notamment le passage à la hors-classe et l’examen des demandes de temps partiel. Nous interviendrons sur ces deux points.
Concernant le passage à la hors classe, comme chaque année nous déplorons et condamnons, que depuis la création du corps des PE, c’est à dire 16 ans, la division introduite entre les enseignants du premier degré est toujours d’actualité. L’inégalité de traitement entre les enseignants du 1er degré reste une réalité dans notre département et comme dans le reste de la France. La proportion de PE accédant à la Hors classe est toujours aussi scandaleusement faible et injuste. Au moment de la création du corps des PE, l’Etat s’était engagé à constituer rapidement une hors classe représentant 15% du corps. Aujourd’hui on est encore loin de cet objectif. D’ailleurs le SNUipp revendique la suppression de la hors classe et sa transformation en indice terminal de 783 de la classe normale afin que celui-ci devienne une perspective pour tous les collègues.
L’année dernière, le Ministre de l’Éducation Nationale a donné la possibilité aux Inspecteurs d’Académie d’ajouter un point supplémentaire aux directeurs dans le barème de la Hors Classe « pour mieux reconnaître leur investissement professionnel » considérant que les directeurs d’école sont des « éléments essentiels de la qualité du pilotage et de l’animation au sein des écoles ». L’injustice de la Hors Classe se double aujourd’hui d’une inéquité inacceptable entre tous les collègues. Nous notons que parmi les 83 premiers de la liste 32 sont des directeurs (38%), sur les 50 premiers ils sont 24 (48%) et enfin sur les 30 premiers il y a 21 directeurs soit 70%. Quelle chance pour un adjoint d’accéder à la hors classe dans ces conditions ? Quel message l’administration envoie-t-elle aux enseignants travaillant dans leur classe jusqu’à la fin de leur carrière ? Le choix que vous faites n’améliorera ni les conditions de travail des directeurs et ni celles des adjoints. Plutôt que de donner du temps de concertation et de réflexion aux équipes, une véritable formation des directeurs permettant une reconnaissance de leur fonction (telle que celle des enseignants spécialisés), un temps de décharge plus important et de meilleures perspectives de carrière pour tous les enseignants, cette décision divise plus encore notre profession sans améliorer les conditions de travail.
Concernant les temps partiels, pendant plusieurs années l’administration a proposé aux collègues la quotité de 80% lui permettant ainsi de placer les PE2 en stage filé. Hors cette année vous avez pris la décision de ne pas la proposer. Cette quotité existe pourtant dans le cadre des textes officiels qui régissent le droit dans la fonction publique. Plus de PE2, plus de 80%, ajouter aux restrictions liées à la nature des postes c’est une fois de plus l’intérêt des collègues qui n’est pas pris en compte.
Le SNUipp92 demande à ce que les collègues qui le souhaitent puissent bénéficier de cette quotité comme toutes les autres.

 

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