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5 mars 2004

Le temps partiel annualisé

Il est possible de demander l’annualisation du temps partiel. Il est possible de demander l’annualisation du temps partiel.

Quelle que soit la quotité de temps partiel choisie, vous pouvez demander l’annualisation du temps partiel. Cette annualisation ne peut conduire qu’à un partage de lannée en deux parties, la période non travaillée comme la période travaillée sont insécables.
Dans ce cadre, la rémunération mensuelle versée durant tous les mois de l’année est calculée en fonction de la quotité choisie, un demi traitement pour un 1/2 temps par exemple.
Comme pour tous les temps partiels, les demandes doivent être faites avant le 31 mars.

ref. : note de service n°2004-029 du 16/02/2004 (BO n°9 du 26/02/2004)

 

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